La valeur en douane

La valeur en douane sert de base au calcul des droits de douane et de la TVA à l'importation : une erreur peut coûter cher en cas de contrôle. Ce guide en 34 fiches explique comment la déterminer, la déclarer et la défendre, du prix payé aux ajustements, des sociétés liées aux litiges.

Élément clé de toute opération d'import-export, la valeur en douane soulève des questions très concrètes. L'auteur présente d'abord le cadre réglementaire et la méthode à suivre, puis ses observations sur les sujets qui posent le plus de difficultés aux entreprises. Les fiches se lisent en continu ou au gré des besoins.

Ce que vous allez apprendre

• Les bases légales, les sources d'information et la formation des prix sur les marchés internationaux
• Le prix payé ou à payer : éléments à ajouter ou à exclure, réductions de prix, méthodes de substitution
• Les cas particuliers : dépôt temporaire, consignation, envois gratuits, apports de l'acheteur, incoterms
• La valeur face au dumping, aux garanties et aux cautions
• Les échanges entre sociétés liées et les prix de transfert
• Taux de change, échanges intracommunautaires, comptabilité et facturation
• Les liens avec le classement tarifaire, l'origine des marchandises et la TVA, dont l'autoliquidation
• Litiges, contrôles, contentieux douanier, et comment réaliser un audit de la valeur en entreprise

Pour qui ?

• Les responsables import-export, logistique et supply chain
• Les déclarants et commissionnaires en douane
• Les comptables, contrôleurs de gestion et responsables conformité

L'auteur

Ancien agent et cadre supérieur de la Direction générale des douanes et droits indirects, Jean Sliwa a travaillé au contact des professionnels de l'import-export comme enquêteur, responsable de bureau de dédouanement, fondé de pouvoir et formateur. Découvrez tous ses ouvrages.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la valeur en douane ?

C'est la valeur retenue pour taxer une marchandise importée. Elle part en principe du prix payé ou à payer, ajusté de certains éléments comme le transport jusqu'à la frontière de l'Union européenne. Le livre détaille ce qu'il faut ajouter ou retirer.

Comment éviter un redressement ?

En documentant ses prix et ses ajustements, en particulier entre sociétés liées. Une fiche explique comment mener un audit de la valeur dans l'entreprise, et d'autres comment réagir en cas de contrôle.

Faut-il lire tout le livre ?

Non : les 34 fiches sont indépendantes. On peut aller directement au sujet qui pose question.

Fiche technique

Auteur : Jean Sliwa · Éditions du Puits Fleuri · 2025 · 176 pages · 15 × 21 cm · ISBN 9782867397714 · 29 €

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Pour aller plus loin

• L'origine des marchandises à l'import-export
• Le dédouanement : comment ça marche ?
• Les contrôles et le contentieux douaniers
• Tarif des douanes
• Import-export : la gestion des risques

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