L'origine des marchandises à l'import-export

Name: L'origine des marchandises à l'import-export
Price: 36.0 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782867397950

36,00 €

Ce guide explique comment déterminer, prouver et gérer l'origine douanière des marchandises : règles d'origine non préférentielle et préférentielle, cumuls, preuves de l'origine, accords commerciaux de l'Union européenne, contrôles et contentieux. 49 fiches pratiques et des cas concrets, de la vanille aux jouets.

L'origine d'une marchandise conditionne les droits de douane à payer et l'accès aux avantages des accords préférentiels. Simple dans de nombreux cas, elle devient complexe dès qu'il s'agit de bénéficier d'un tarif réduit ou d'un cumul d'origine. Ce guide répond aux questions que se posent les entreprises, de la règle à sa mise en pratique, jusqu'à la gestion des risques et des contrôles.

Ce que vous allez apprendre, en 4 parties

Les principes de base : l'origine dans le commerce international, les opérateurs concernés, les bases légales et sources d'information
L'application des règles : origine non préférentielle et préférentielle, cumuls (bilatéral, étendu, UE/SPG), transport direct, marquage et étiquetage, preuves de l'origine
Les liens avec les autres sujets douaniers : droits de douane, déclaration, classement tarifaire, valeur en douane, gestion interne de l'origine, contrôles et coopération administrative
Des cas concrets : vanille et SPG, chocolats, méthanol, bois de teck, produits laminés plats, jouets

Pour qui ?

Les responsables import-export, achats et logistique
Les déclarants et commissionnaires en douane
Les responsables conformité, experts-comptables et juristes en droit douanier

L'auteur

Ancien agent et cadre supérieur de la Direction générale des douanes et droits indirects, Jean Sliwa a travaillé au contact des professionnels de l'import-export comme enquêteur, responsable de bureau de dédouanement, fondé de pouvoir et formateur. Il est aussi l'auteur de La valeur en douane. Découvrez tous ses ouvrages.

Questions fréquentes

Quelle différence entre origine préférentielle et non préférentielle ?

L'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls grâce à un accord commercial. L'origine non préférentielle sert aux autres mesures : droits antidumping, restrictions, marquage. Les deux obéissent à des règles différentes, détaillées dans le livre.

L'origine est-elle le pays d'où vient la marchandise ?

Pas forcément : le pays d'expédition (la provenance) peut être différent du pays d'origine, qui dépend du lieu où la marchandise a été entièrement obtenue ou suffisamment transformée.

Comment prouver l'origine d'une marchandise ?

Par un certificat ou une déclaration d'origine, selon l'accord concerné. Le livre présente les preuves admises et la façon de les gérer en entreprise pour éviter les redressements.