Ce guide explique en 31 fiches comment se déroule un contrôle douanier et comment y faire face : où et quand la douane peut contrôler, les pouvoirs de ses agents, les droits et recours des personnes et des entreprises contrôlées, puis le contentieux, des infractions aux amendes et saisies.

Un contrôle des douanes inquiète souvent : droit complexe, maîtrisé par peu de spécialistes, et crainte que le contrôleur trouve toujours une anomalie. Ce guide répond aux questions des entreprises importatrices et exportatrices et des usagers des zones frontalières, avec l'expérience de terrain d'un ancien cadre de la douane.

Ce que vous allez apprendre

• Les bases légales et le cadre des droits de contrôle de la douane
• Les droits, garanties et recours des personnes contrôlées : lieux, délais, contrôle des personnes, retenue, visites domiciliaires, audition
• Les contrôles des marchandises et des moyens de transport : voie maritime, dédouanement, contrôles documentaires, locaux professionnels
• Les contrôles spécifiques : envois postaux et fret express, marchandises sensibles ou prohibées, contrefaçon, échanges intracommunautaires, mouvements de capitaux, accises
• Les contrôles numériques : systèmes informatiques des entreprises, ventes sur internet et plateformes
• Le contentieux : magistrats, avocats, infractions douanières, constatation, amendes, saisies, recouvrement

Pour qui ?

• Les entreprises importatrices et exportatrices
• Les déclarants, commissionnaires et responsables conformité
• Les avocats et juristes en droit douanier

L'auteur

Ancien agent et cadre supérieur de la Direction générale des douanes et droits indirects, Jean Sliwa a travaillé au contact des professionnels de l'import-export comme enquêteur, responsable de bureau de dédouanement, fondé de pouvoir et formateur. Il est aussi l'auteur de La valeur en douane et de L'origine des marchandises à l'import-export. Découvrez tous ses ouvrages.

Questions fréquentes

Quels sont mes droits lors d'un contrôle douanier ?

Les personnes et entreprises contrôlées disposent de garanties : règles sur les lieux et les délais, conditions des visites et des auditions, possibilités de recours. Le livre les détaille fiche par fiche.

Que risque-t-on en cas d'infraction douanière ?

Selon la gravité : des amendes, des saisies de marchandises et un redressement des droits. Le livre explique comment les infractions sont constatées et quelles suites elles peuvent avoir.

La douane peut-elle contrôler les systèmes informatiques ?

Oui, et elle surveille aussi les ventes sur internet et les plateformes. Une partie du livre est consacrée à ces contrôles numériques.

Fiche technique

Auteur : Jean Sliwa · Éditions du Puits Fleuri · 2024 · 190 pages · 15 × 21 cm · ISBN 9782867397479 · 32 €

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Pour aller plus loin

• La valeur en douane
• L'origine des marchandises à l'import-export
• Le dédouanement : comment ça marche ?
• Import-export : la gestion des risques
• L'Import-Export

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