Mentions légales
Mentions légales — Éditions du Puits Fleuri
Dernière mise à jour : le 1er septembre 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site puitsfleuri.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le site puitsfleuri.com est édité par :
ÉDITIONS DU PUITS FLEURI Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 45 000 € Siège social : 22 avenue de Fontainebleau, 77850 Héricy, France SIRET : 527 862 643 00014, RCS Melun 527 862 643, Code APE : 5811Z (Édition de livres), N° de TVA intracommunautaire : FR85 527 862 643 Téléphone : +33 1 64 23 61 46 E-mail : puitsfleuri@wanadoo.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Thierry GUCHET, Gérant, en sa qualité de représentant légal d'ÉDITIONS DU PUITS FLEURI.
Pour toute question relative au contenu du site, le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse : puitsfleuri@wanadoo.fr
3. Hébergement du site
Le site puitsfleuri.com est propulsé par la solution Shopify, qui assure l'hébergement technique du site.
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada Site web : www.shopify.com
L'hébergement des données et le stockage du contenu du site sont assurés par les infrastructures techniques de Shopify, susceptibles d'être situées hors de l'Union européenne (notamment au Canada et aux États-Unis), dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site puitsfleuri.com (textes, illustrations, logo, charte graphique, arborescence, code source) ainsi que les œuvres éditées et commercialisées par ÉDITIONS DU PUITS FLEURI sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'ÉDITIONS DU PUITS FLEURI, est strictement interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon, sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
5. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Pour toute question ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter ÉDITIONS DU PUITS FLEURI à l'adresse puitsfleuri@wanadoo.fr, ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site puitsfleuri.com utilise des cookies. Les modalités de gestion et de désactivation des cookies sont précisées dans notre Politique de confidentialité, section « Cookies et traceurs ». Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
7. Limitation de responsabilité
ÉDITIONS DU PUITS FLEURI s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, ÉDITIONS DU PUITS FLEURI ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
ÉDITIONS DU PUITS FLEURI ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
8. Liens hypertextes
Le site puitsfleuri.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources. ÉDITIONS DU PUITS FLEURI ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. ÉDITIONS DU PUITS FLEURI a désigné à cet effet :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net
Pour plus de détails, consultez nos Conditions Générales de Vente.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
ÉDITIONS DU PUITS FLEURI 22 avenue de Fontainebleau, 77850 Héricy, France Téléphone : +33 1 64 23 61 46 E-mail : puitsfleuri@wanadoo.fr