Tutelle, curatelle, etc. 2026-2027

Ce guide de référence explique toutes les mesures de protection juridique des majeurs, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et habilitation familiale : comment les demander, qui décide quoi, comment gérer les biens et protéger la personne au quotidien. 7e édition à jour 2026-2027, 690 pages, avec de nombreux modèles.

Que recouvre chaque mesure ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Qui peut prendre une décision : le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge ? Les familles qui s'inquiètent pour un parent âgé ou un enfant majeur handicapé y trouveront comment agir. Les professionnels du social, du médico-social et de la santé y trouveront un vade-mecum complet de leur métier.

Ce que vous allez apprendre

• La mise en place de la mesure : mesures alternatives, rôle de l'aidant, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, demande d'ouverture, désignation du protecteur
• La protection des biens : revenus et patrimoine, donation, testament, succession, protection des personnes âgées ou handicapées
• La protection de la personne : logement, maintien à domicile, hébergement, santé et consentement aux soins, travail, vie de couple, droits fondamentaux, maltraitance, contrôle des mesures
• De nombreux modèles : certificat médical, chartes des droits, requêtes

Pour qui ?

• Les familles qui accompagnent un proche âgé ou en situation de handicap
• Les tuteurs et curateurs familiaux
• Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• Les professionnels du social, du médico-social et de la santé

Les auteurs

Gérard Amable est vice-président d'une association tutélaire, formateur des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et membre de la commission sociale et médico-sociale de la Haute Autorité de santé. Véronique Bonpain, assistante sociale de formation, est mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Questions fréquentes

Quelle différence entre curatelle et tutelle ?

En curatelle, la personne agit elle-même mais doit être assistée ou contrôlée par son curateur pour les actes importants. En tutelle, elle est représentée de manière continue par son tuteur dans les actes de la vie civile. Le guide détaille aussi les degrés de chaque mesure.

Qu'est-ce que l'habilitation familiale ?

Une mesure décidée par le juge qui permet à un proche (conjoint, partenaire, enfant, parent, frère ou sœur) de représenter ou d'assister la personne, avec moins de formalités qu'une tutelle ou une curatelle.

Comment demander une mesure de protection ?

Par une requête adressée au juge des contentieux de la protection, accompagnée d'un certificat médical circonstancié établi par un médecin inscrit sur une liste spécifique. Le guide explique qui peut faire la demande et fournit les modèles.

Fiche technique

Auteurs : Gérard Amable et Véronique Bonpain · Éditions du Puits Fleuri · 7e édition 2026-2027 · 690 pages · 15 × 21 cm · ISBN 9782867398001 · 39 €

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Pour aller plus loin

• Mes parents vieillissent, comment les aider ?
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