Agents assermentés et gardes particuliers

Qui peut constater une infraction en forêt, à la chasse ou à la pêche, et comment ?

Inspecteurs de l'environnement, agents forestiers de l'ONF, gardes des bois, gardes-chasse, gardes-pêche, gardes champêtres, agents de police municipale : ce guide de référence détaille le statut, le recrutement, les habilitations et les conditions d'exercice de ces agents, avec des tableaux des infractions et des sanctions par grands domaines.

Ce que vous allez apprendre

• La police judiciaire spéciale : champs d'intervention et habilitations des différents corps
• Les statuts et attributs des agents assermentés et des gardes particuliers
• Le répertoire des principales infractions : bois, forêts, faune, flore, milieux naturels, espaces protégés, eau, chasse, pêche, littoral
• Les procédures : constatation des infractions, procès-verbaux, distinction police administrative et judiciaire
• Les suites pénales : amende forfaitaire, ordonnance pénale, alternatives aux poursuites, rôle du procureur et du maire, transaction pénale

Pour qui ?

• Les agents et gardes assermentés, dont les gardes particuliers
• Les collectivités locales et autorités publiques
• Les juristes en droit de l'environnement
• Les professionnels de la gestion forestière et cynégétique

L'auteure

Sylvie Marguerite Ducret a été cadre technique assermentée et juriste à l'Office national des forêts pendant de nombreuses années, où elle a exercé des missions de police et de formation des agents assermentés. Elle est aujourd'hui consultante pour les activités réglementées du secteur forestier et forme en droit forestier des personnels techniques du ministère chargé des forêts.

Questions fréquentes

Le livre est-il à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit. Par exemple, l'ONEMA et l'ONCFS ont fusionné au sein de l'Office français de la biodiversité (2020) : le livre les présente sous leurs anciens noms.

Le livre concerne-t-il les gardes particuliers ?

Oui : il détaille leur statut, leurs attributs et leurs conditions d'exercice.

Fiche technique

Auteure : Sylvie Marguerite Ducret · Éditions du Puits Fleuri · 2016 · 880 pages · 15 × 21 cm · ISBN 9782867395642 · 39 €

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Ce livre donne des informations générales et ne remplace pas le conseil d'un avocat ; vérifiez les textes en vigueur.

Pour aller plus loin

• Groupements forestiers
• Guide juridique de la propriété forestière privée
• Animaux : guide juridique et pratique
• Voies et chemins ruraux
• Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture

Tous nos guides sur la ruralité.