Agents assermentés et gardes particuliers

Le guide de référence sur les polices spéciales de l'environnement, de la forêt, de la chasse et de la pêche.

Inspecteurs de l'environnement, agents ONEMA, ONCFS, agents forestiers ONF, gardes des bois, gardes-chasse, gardes-pêche, gardes voirie, gardes champêtres, agents de police municipale : quels sont ces contingents de polices spéciales, et pour quelles missions de surveillance ? Ce livre permet d'en connaître les arcanes, avec toutes les informations utiles sur le statut, le recrutement, les habilitations et les conditions d'exercice de ces différents fonctionnaires et agents.

Des tableaux listent, par grands domaines, les contraventions et délits, les textes applicables et les sanctions encourues, en matière de forêt, de faune, de flore, de chasse, de milieux naturels, d'eau, de pêche, de parcs nationaux, de réserves naturelles, de sites et de littoral. Sont également détaillées les procédures de recherche et de constatation des infractions, les règles pour dresser un procès-verbal, ainsi que la distinction entre police administrative et police judiciaire. Le livre explique aussi la mise en mouvement de l'action publique et la diversité des procédures pénales modernes : amende forfaitaire, ordonnance pénale, mesures alternatives aux poursuites, rôle du procureur de la République, du maire, et de la transaction pénale par l'administration.

Ce que vous allez apprendre :

• La police judiciaire spéciale : champs d'intervention et habilitations des différents corps
• Les statuts et attributs des agents assermentés de l'ONF, l'ONCFS, l'ONEMA, des inspecteurs de l'environnement et des gardes particuliers
• Le répertoire des principales infractions en matière de bois, forêts, milieux naturels, espaces protégés, chasse et pêche
• Les procédures pénales spéciales : constatation des infractions, procès-verbaux, poursuites et alternatives

Pour qui ? Agents et gardes assermentés (ONF, ONCFS, ONEMA, gardes particuliers), collectivités locales et autorités publiques, juristes spécialisés en droit de l'environnement, professionnels de la gestion forestière et cynégétique.

L'auteure : Sylvie Marguerite Ducret a été cadre technique assermentée et juriste à l'Office national des forêts pendant de nombreuses années, y exerçant des missions de police et de formation des agents assermentés. Elle est aujourd'hui consultante pour les activités réglementées du secteur forestier et forme en droit forestier des personnels techniques du ministère chargé des forêts.

Sylvie Marguerite Ducret – 2016 – 880 pages – 15 x 21 cm