Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture

Le guide juridique indispensable pour faire valoir vos droits en matière de servitudes.

À tous ceux qui ont à se défendre ou à faire valoir leurs droits au sujet des servitudes, voici un outil indispensable. Comment les faire reconnaître ? Les établir ? Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de vues, mitoyenneté, bornage, clôtures : tous vos droits et obligations sont expliqués dans ce guide, qui s'efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires et une jurisprudence abondante citée en annexe.

Ce que vous allez apprendre :

• Les servitudes : définition et limites, servitudes liées à l'écoulement des eaux, servitudes établies par la loi (plantations, construction, cours communes, vues, passage), servitudes établies par le fait de l'homme, mode d'établissement et extinction
• La mitoyenneté : définition, preuves (titre, présomption, prescription), règles spéciales aux murs (construction, réparation, achat de la mitoyenneté) et aux autres clôtures
• Le bornage : définition, bornage à l'amiable, action en bornage, frais
• Le droit de clôture : définition, droit de vaine pâture, conséquences
• La justice et vous : comment agir en cas de litige
• Un lexique des termes juridiques utilisés

Pour qui ? Propriétaires confrontés à un litige de voisinage, particuliers souhaitant établir ou contester une servitude, toute personne s'interrogeant sur ses droits liés à la mitoyenneté ou au bornage de sa propriété.

Lucie Guchet – 11e édition 2015 – 270 pages – 14 x 19 cm