Voies et chemins ruraux

Le guide de référence pour comprendre le statut juridique des voies et chemins ruraux.

Sous l'appellation générale "voies et chemins ruraux", on a tendance à considérer tous les chemins et voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes — on les mélange et les confond, alors que chacun possède un statut particulier et une réglementation propre. Cet ouvrage propose une connaissance approfondie des voies communales, chemins ruraux, chemins d'exploitation, itinéraires de randonnée, chemins de servitude ou de désenclavement, servitudes de halage et de marchepied, et autres chemins assimilés.

Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et jurisprudence à l'appui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement, cession de terrain, remembrement, entretien, suppression, droits et devoirs des riverains. Chaque démonstration s'accompagne de réponses pratiques à des questions concrètes que peut se poser tout riverain, comme la responsabilité en cas de rencontre accidentelle avec un animal sur une route de campagne.

Ce que vous allez apprendre :

• Les voies communales : classement, alignement, entretien, servitudes, contribution des usagers
• Les chemins ruraux : définition, remembrement, aliénation, droit de préemption, usage et règlement type
• Les chemins d'exploitation : propriété, usage, tolérance envers les randonneurs, entretien
• Les itinéraires de promenade et de randonnée : création, entretien, responsabilité
• Les chemins de halage et de marchepied : usage, droit de passage des pêcheurs
• Les chemins de servitude : passage en cas d'enclave, indemnité, extinction
• Les accidents impliquant des animaux domestiques ou sauvages : responsabilité et indemnisation, Fonds de garantie des accidents de la circulation

Pour qui ? Propriétaires riverains de chemins ruraux, élus et services techniques des communes, agriculteurs et exploitants agricoles, randonneurs et associations de sentiers, avocats et juristes en droit rural.

L'auteur : Daniel Roucous.

Daniel Roucous – 3e édition 2013 – 240 pages – 14 x 19 cm