Voies et chemins ruraux

Chemin rural, chemin d'exploitation, voie communale : savez-vous sur lequel vous marchez ?

On confond souvent tous les chemins de campagne, alors que chacun a un statut et une réglementation propres. Ce guide définit chaque type de voie et en décortique la réglementation, références légales et jurisprudence à l'appui, avec des réponses pratiques aux questions des riverains.

Ce que vous allez apprendre

• Les voies communales : classement, alignement, entretien, servitudes
• Les chemins ruraux : définition, remembrement, aliénation, droit de préemption, usage
• Les chemins d'exploitation : propriété, usage, tolérance envers les randonneurs, entretien
• Les itinéraires de promenade et de randonnée : création, entretien, responsabilité
• Les chemins de halage et de marchepied : usage, droit de passage des pêcheurs
• Les chemins de servitude : passage en cas d'enclave, indemnité, extinction
• Les accidents impliquant des animaux : responsabilité et indemnisation, Fonds de garantie

Pour qui ?

• Les propriétaires riverains de chemins ruraux
• Les élus et services techniques des communes
• Les agriculteurs et exploitants agricoles
• Les randonneurs et associations de sentiers
• Les avocats et juristes en droit rural

L'auteur

Daniel Roucous.

Questions fréquentes

Le livre est-il à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit.

Peut-on passer sur un chemin d'exploitation ?

Le livre détaille la propriété, l'usage et la tolérance envers les randonneurs sur les chemins d'exploitation.

Fiche technique

Auteur : Daniel Roucous · Éditions du Puits Fleuri · 3e édition 2013 · 240 pages · 14 × 19 cm · ISBN 9782867394201 · 22 €

📦 Expédié le jour même pour toute commande passée avant 10h30 · Direct éditeur · Paiement sécurisé

Ce livre donne des informations générales et ne remplace pas le conseil d'un avocat ; vérifiez les textes en vigueur.

Pour aller plus loin

• Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture
• Agents assermentés et gardes particuliers
• Groupements forestiers
• Gestion dynamique de la commune rurale

Tous nos guides sur la ruralité.