Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture

Droit de passage, écoulement des eaux, vues, plantations, mur mitoyen, bornage, clôture : ce guide explique comment faire reconnaître, établir ou contester une servitude, et quels sont vos droits et obligations envers vos voisins, dans un langage clair illustré de schémas et d'une abondante jurisprudence.

À tous ceux qui doivent se défendre ou faire valoir leurs droits, voici un outil indispensable, devenu un classique : il en est à sa 11e édition.

Ce que vous allez apprendre

• Les servitudes : définition et limites, écoulement des eaux, servitudes légales (plantations, constructions, cours communes, vues, passage), servitudes établies par l'homme, établissement et extinction
• La mitoyenneté : preuves (titre, présomption, prescription), construction, réparation et achat de la mitoyenneté d'un mur, autres clôtures
• Le bornage : bornage amiable, action en bornage, frais
• Le droit de clôture : définition, vaine pâture, conséquences
• La justice et vous : comment agir en cas de litige
• Un lexique des termes juridiques

Pour qui ?

• Les propriétaires confrontés à un litige avec un voisin
• Toute personne qui veut établir ou contester une servitude
• Les acheteurs d'un terrain ou d'une maison qui veulent vérifier leurs droits

L'auteure

Juriste de formation, Lucie Guchet accompagne de nombreux particuliers et professionnels à travers ses ouvrages, consacrés aussi bien au patrimoine qu'au droit civil en général, ainsi qu'au bien-être des enfants. Découvrez tous ses livres.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une servitude ?

C'est une charge imposée à un terrain au profit d'un autre terrain appartenant à un propriétaire différent : par exemple un droit de passage ou l'interdiction de construire devant une fenêtre.

Mon terrain est enclavé : puis-je obtenir un droit de passage ?

Oui : le propriétaire d'un terrain sans accès suffisant à la voie publique peut réclamer un passage sur les terrains voisins, en contrepartie d'une indemnité. Le guide explique comment le faire établir.

Qui paie le bornage ?

Le bornage se fait en principe à frais communs entre voisins. Le guide précise les règles du bornage amiable et de l'action en justice.

Le livre est-il à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit. Pour un litige en cours, vérifiez les textes en vigueur.

Fiche technique

Auteure : Lucie Guchet · Éditions du Puits Fleuri · 11e édition 2015 · 270 pages · 14 × 19 cm · ISBN 9782867395574 · 22 €

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