Guide juridique de la propriété forestière privée

Vous avez hérité d'un petit bois ? Droits, obligations, vente du bois, regroupement : le guide de référence du petit propriétaire forestier privé.

Propriétaire d'un terrain boisé, d'un petit bois hérité ou d'une forêt que vous entretenez : connaissez-vous vos droits, mais aussi vos obligations ? Ce guide apporte les informations essentielles pour acquérir, vendre, gérer ou protéger son bien sur le plan juridique, même pour de petites surfaces.

Il propose des explications compréhensibles et pratiques sur le droit forestier, actualisées lors de la présentation du nouveau Code forestier en août 2012.

Ce que vous allez apprendre

• Le régime juridique de la forêt privée : conservation patrimoniale, planification selon la surface, autorisation de récolter du bois, réglementations protectrices des milieux naturels
• Les outils adaptés à la petite propriété morcelée : aides aux propriétaires, regroupement foncier, accès aux parcelles, gestion mutualisée
• Faire appel aux professionnels de la forêt : expert forestier ou gestionnaire, vente de bois, entreprise de travaux forestiers

Pour qui ?

• Propriétaires forestiers privés, notamment de petites surfaces héritées
• Particuliers qui veulent acquérir ou vendre un terrain boisé
• Gestionnaires de patrimoine forestier familial

L'auteure

Sylvie Marguerite Ducret a été cadre technique assermentée et juriste à l'Office national des forêts pendant de nombreuses années, où elle a exercé des missions de police et de formation des agents assermentés. Elle est aujourd'hui consultante pour les activités réglementées du secteur forestier et forme en droit forestier des personnels techniques du ministère chargé des forêts.

Questions fréquentes

Quelles obligations pour un petit propriétaire forestier ?

Le guide présente le régime juridique de la forêt privée selon la surface : planification, autorisation de récolter, réglementations protectrices des milieux.

Comment gérer un petit bois morcelé ?

Par le regroupement foncier et la gestion mutualisée, que le guide détaille, ainsi que le recours à un expert forestier ou à un gestionnaire.

Le guide est-il à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit. Le Code forestier et la fiscalité évoluant, vérifiez les textes en vigueur avant d'acheter, de vendre ou de récolter.

Fiche technique

Auteure : Sylvie Marguerite Ducret · Éditions du Puits Fleuri · 2013 · 650 pages · 15 × 21 cm · ISBN 9782867394911 · 29 €

📦 Expédié le jour même pour toute commande passée avant 10h30 · Direct éditeur · Paiement sécurisé

Ce livre ne remplace pas le conseil d'un juriste ou d'un expert forestier ; vérifiez les textes en vigueur.

Pour aller plus loin

• Groupements forestiers : regrouper et gérer ensemble
• Guide juridique et pratique de la gestion et de la protection des forêts en France
• Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture : limites et voisinage
• Voies et chemins ruraux : accès aux parcelles
• Agents assermentés et gardes particuliers : faire surveiller et protéger sa propriété

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