Guide juridique de la propriété forestière privée

Le guide de référence pour le petit propriétaire forestier privé.

Vous êtes propriétaire d'un terrain boisé, vous avez hérité d'un petit bois, vous possédez une forêt que vous entretenez : connaissez-vous vos droits, mais aussi vos obligations, en tant que petit propriétaire forestier privé ? Ce guide apporte les informations essentielles pour apprendre à acquérir, vendre, gérer ou protéger son bien sur le plan juridique, même pour de petites surfaces. Il propose des explications compréhensibles et pratiques sur le droit forestier, actualisées en parallèle de la présentation, en août 2012, du nouveau Code forestier.

Ce que vous allez apprendre :

• Le régime juridique de la forêt privée : conservation patrimoniale, planification réglementaire selon la surface, autorisation de récolter du bois, réglementations protectrices des milieux naturels
• Les outils juridiques adaptés à la petite propriété forestière morcelée : aides aux propriétaires, modes de regroupement foncier, accès aux parcelles, gestion mutualisée
• Comment faire appel aux professionnels de la forêt : rôle de l'expert forestier ou du gestionnaire, vente de bois issu de sa forêt, recours à une entreprise de travaux forestiers

Pour qui ? Propriétaires forestiers privés, notamment de petites surfaces héritées, particuliers souhaitant acquérir ou vendre un terrain boisé, gestionnaires de patrimoine forestier familial.

L'auteure : Sylvie Marguerite Ducret.

Sylvie Marguerite Ducret – 2013 – 650 pages – 15 x 21 cm