Guide juridique pratique de la gestion et de la protection des forêts en France

Ce guide juridique explique qui possède et gère les forêts en France et comment elles sont protégées : régimes de gestion publics et privés, espaces protégés et Natura 2000, coupes rases, coupes de haies, chemins ruraux, pouvoirs du maire, subventions sylvicoles et recours en cas de litige.

Incendies, tempêtes, coupes rases : ces dernières années, la gestion des forêts interroge la presse et l'opinion. À qui appartiennent-elles ? Qui les gère ? Quelle place occupent-elles dans les politiques publiques ? Qui agit pour leur protection ? Deux avocates spécialisées en droit de l'environnement répondent, textes à l'appui.

Ce que vous allez apprendre

• Le cadre général : objectifs de la politique forestière, définition juridique de la forêt, régimes de gestion publics et privés
• Les régimes de protection : forêts de protection, réserves biologiques, parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux
• La gestion en zone protégée : Natura 2000, ZNIEFF, documents de gestion durable
• L'accès aux documents de gestion et le droit à l'information environnementale
• Les pouvoirs et obligations du maire : travaux forestiers, chemins ruraux
• Le régime des coupes de haies : urbanisme, aménagement foncier, protection du patrimoine et de l'environnement
• Le régime des chemins ruraux : conservation, entretien, accès des engins motorisés
• Le régime des coupes rases : autorisations, reconstitution, sanctions
• Les subventions sylvicoles et les recours possibles

Pour qui ?

• Les propriétaires forestiers, privés ou publics
• Les maires et élus qui gèrent une forêt communale ou des chemins ruraux
• Les avocats et juristes en droit de l'environnement
• Les associations de protection de la nature

Les auteures

Associée fondatrice du cabinet Artemisia, spécialisé dans la défense de l'environnement, Blanche Magarinos-Rey est l'avocate de l'association Kokopelli depuis plus de 15 ans et consacre sa carrière à la protection de la nature et de la biodiversité agricole. Inès Blanc-Durand intervient en droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'énergie ; elle a fondé et préside l'association The Canoe Clean-up Movement.

Questions fréquentes

Une coupe rase est-elle autorisée ?

Elle peut l'être, mais elle est encadrée : autorisations selon les cas, obligation de reconstitution, sanctions en cas d'infraction. Le livre détaille ce régime.

Peut-on arracher une haie librement ?

Pas toujours : selon le lieu, l'arrachage peut relever des règles d'urbanisme, d'aménagement foncier ou de protection de l'environnement. Un chapitre fait le point sur ces régimes.

Quel est le rôle du maire pour les forêts et chemins ruraux ?

Il dispose de pouvoirs et d'obligations pour les travaux forestiers, la conservation et l'entretien des chemins ruraux et leur accès aux engins motorisés. Le livre les précise.

Fiche technique

Auteures : Blanche Magarinos-Rey et Inès Blanc-Durand · Éditions du Puits Fleuri · 2024 · 204 pages · 14 × 19 cm · ISBN 9782867397622 · 22 €

📦 Expédié le jour même pour toute commande passée avant 10h30 · Direct éditeur · Paiement sécurisé

Pour aller plus loin

• Guide pratique pour une gestion dynamique de la commune rurale
• Conflits et nuisances de voisinage : arbres, haies, limites
• L'arbre, l'Ami de Fontainebleau
• Les animaux de la forêt de Fontainebleau

Tous nos guides pour les collectivités et sur la ruralité.