Testament ou donation

Le droit des donations et testaments en 60 règles d'or, claires et concises.

Parce que le droit des successions est complexe et laborieux, ce guide relève le défi d'aborder les testaments et donations en 60 règles d'or, pour comprendre, faire le bon choix et agir.

Ce que vous allez apprendre :

• Les principes de base des donations : consentement, capacité à donner et à recevoir, quotité disponible
• Les limites et le formalisme des donations : irrévocabilité, don hors part successorale, réduction à la quotité disponible
• Les différents types de legs : universel, à titre universel, particulier
• Les particularités du testament : olographe, authentique, mystique, révocation et caducité
• Les libéralités graduelles et résiduelles
• Les donations entre époux et par contrat de mariage
• Les droits de donation : champ d'application, évaluation des biens, abattements et exonérations
• Le paiement des droits : immédiat, différé, dation en paiement
• Des modèles pratiques : lettre-type, demande d'ouverture, clauses, demande de modification

Pour qui ? Toute personne souhaitant un premier repère clair et accessible sur les donations et testaments, avant d'entamer ses démarches ou de consulter un notaire.

L'auteure : Lucie Guchet.

Lucie Guchet – 2013 – 120 pages – 10 x 15 cm