Comprendre les successions

Le droit des successions expliqué en 50 règles claires et pratiques.

Le droit des successions regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. Une matière d'une extrême complexité, car elle mobilise des données aussi diverses que les héritiers concernés, la valeur des biens ou les donations préalables — un ensemble pas toujours simple à démêler. Que vous souhaitiez préparer votre propre succession ou que vous soyez héritier, ce guide rassemble les 50 règles essentielles à connaître.

Ce que vous allez apprendre :

• Les définitions essentielles et l'ouverture de la succession
• Qui hérite, les droits du conjoint survivant (logement, pension, usufruit)
• Accepter, renoncer ou accepter une succession à concurrence de l'actif net
• Le contenu de la succession : dettes, biens, donations et legs
• Qui administre la succession : mandat posthume, mandataire conventionnel ou judiciaire
• L'indivision et le partage de la masse successorale, à l'amiable ou par voie judiciaire
• La déclaration de succession, l'évaluation des biens, les droits de mutation, abattements et exonérations
• Le calendrier pratique des démarches après un décès : notaire, banques, employeur, assurances, déclaration fiscale

Pour qui ? Toute personne souhaitant préparer sa succession ou anticiper la transmission de son patrimoine, héritiers confrontés à une succession et cherchant à comprendre leurs droits et démarches.

Lucie Guchet – 2014 – 128 pages – 10 x 15 cm