L'Habitat participatif

Le guide de référence pour comprendre et mettre en place l'habitat participatif.

La loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 a conféré une reconnaissance légale à l'habitat participatif, en introduisant un article dédié dans le Code de la construction et de l'habitation. Ce texte décrit l'habitat participatif comme une démarche citoyenne permettant à des personnes physiques de s'associer pour concevoir, définir et gérer, voire construire ensemble leurs logements.

Depuis, des expériences remarquables prouvent qu'il est possible, même sans formation juridique, de constituer des collectifs très efficaces dont la capacité à bien gérer un immeuble suscite le respect des professionnels. Ce guide dresse un tableau large des formes que peut prendre l'habitat participatif, avec pour chacune son cadre juridique, son mode d'emploi, ses avantages et ses limites.

Ce que vous allez découvrir, à travers trois grands modèles :

• Le modèle de la copropriété : union de services en copropriété participative, copropriété avec services participatifs, copropriété coopérative fédérée
• Le modèle de l'association : associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL), associations participatives propriétaires, division participative en volumes
• Le modèle de la société : pacte participatif d'associés (SCI, SARL, SAS), sociétés participatives d'attribution (SCCC, SCIA), coopérative d'habitants

Pour qui ? Collectifs citoyens souhaitant concevoir un projet d'habitat partagé, futurs habitants d'un projet participatif, professionnels de l'immobilier et de l'urbanisme, avocats et juristes spécialisés en droit du logement.

L'auteur : Thierry Poulichot est directeur général de l'IGCHF (Institut des garanties citoyennes de l'habitat français).

Thierry Poulichot – 2018 – 270 pages – 14 x 19 cm