Les contrôles et le contentieux douaniers présentés, expliqués et commentés

Le guide pratique des contrôles et du contentieux douanier.

Les contrôles et le contentieux douaniers constituent un aspect de la vie des entreprises importatrices et exportatrices, et des usagers des zones frontalières, qui ne va pas sans quelques difficultés lorsqu'il survient. Cela tient principalement à l'appréhension d'être contrôlé, à la complexité du droit dans ses moindres détails, à la méconnaissance d'un droit que seuls les professionnels spécialisés maîtrisent réellement, et à la crainte qu'un contrôleur trouve toujours une anomalie, aussi minime soit-elle.

Ce guide pratique apporte, sous forme de fiches thématiques, l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions des intervenants de l'import-export non avertis ou peu informés : lieux et moments des contrôles, modalités, conséquences, pouvoirs des agents des douanes, droits des personnes et sociétés contrôlées. Un ouvrage fondé sur l'expérience de terrain et les connaissances théoriques et pratiques de son auteur.

Ce que vous allez apprendre, à travers 31 fiches pratiques :

• Les bases légales et le contexte des droits de contrôle de la douane
• Les droits, garanties et recours des personnes contrôlées : lieux, délais, contrôle des personnes, retenue, visites domiciliaires, audition
• Les contrôles des marchandises et moyens de transport : voie maritime, dédouanement, contrôles documentaires, locaux professionnels
• Les contrôles spécifiques : envois postaux et fret express, marchandises sensibles ou prohibées, contrefaçon, échanges intracommunautaires, mouvements de capitaux, produits soumis à accises
• Les contrôles numériques : systèmes informatiques des entreprises, échanges sur internet et plateformes
• Le volet contentieux : magistrats, avocats et défenseurs, infractions douanières, constatation, suites (amendes, saisies), contentieux du recouvrement

Pour qui ? Professionnels de l'import-export et de la logistique, déclarants en douane, responsables conformité, avocats et juristes spécialisés en droit douanier.

L'auteur : Jean Sliwa.

Jean Sliwa – 2024 – 190 pages – 15 x 21 cm