Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations

Name: Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations
Price: 22.0 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782867394287

22,00 €

Chien dangereux, voisin bruyant, sanglier dans le champ, poules au jardin : quel est le statut juridique des animaux, et qui est responsable ?

Ce guide répond à l'essentiel de vos questions sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires, de façon simple mais précise, documentée et référencée. Il aborde, dans un langage grand public, le droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages, et apporte des réponses aux problèmes de voisinage : responsabilités, bruit, odeurs, distances, divagation et errance.

Les animaux ont des droits, le fameux bien-être animal, mais ils peuvent aussi être à l'origine de nombreux problèmes dont leurs propriétaires, l'autorité chargée de la sécurité publique ou l'État devront répondre.

Ce que vous allez apprendre, en 4 parties

Les animaux domestiques : statut, droits, NAC (nouveaux animaux de compagnie), chiens dangereux, responsabilité des propriétaires, conflits de voisinage, divagation
Les animaux de la ferme : protection animale, règlement sanitaire, transport, vente, abattage à la ferme, statut des basses-cours, ruches et ruchers
Les animaux sauvages : animal sauvage devenu de compagnie, réglementation sanitaire, nuisibles, sanglier, dégâts aux cultures, collision avec un animal
Les animaux et le voisinage : lois et règlements, pouvoirs du préfet et du maire, conciliateur, recours judiciaires

Pour qui ?

Propriétaires d'animaux domestiques, de ferme ou sauvages
Élus et services municipaux confrontés à des litiges liés aux animaux
Particuliers en conflit de voisinage impliquant des animaux

L'auteur

Daniel Roucous est journaliste spécialisé dans le droit rural. Il est également l'auteur aux Éditions du Puits Fleuri du guide pratique Voies et chemins ruraux et du Kit de création pour baux ruraux.

Questions fréquentes

Qui est responsable des dégâts causés par un animal ?

Le guide détaille la responsabilité des propriétaires d'animaux domestiques, de ferme ou sauvages, ainsi que les pouvoirs du préfet et du maire.

Mon voisin a un animal bruyant : que faire ?

Le livre traite les problèmes de voisinage (bruit, odeurs, distances, divagation) et les recours : conciliateur, puis recours judiciaires.

Le guide est-il à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit. La réglementation sur les animaux évoluant régulièrement, vérifiez les textes en vigueur pour une situation précise.