L'Habitat participatif

Copropriété participative, association, société d'habitants : ce guide dresse un tableau large des formes que peut prendre l'habitat participatif, avec pour chacune son cadre juridique, son mode d'emploi, ses avantages et ses limites.

La loi ALUR de 2014 a conféré une reconnaissance légale à l'habitat participatif en introduisant un article dédié dans le Code de la construction et de l'habitation. Ce texte le décrit comme une démarche citoyenne permettant à des personnes physiques de s'associer pour concevoir, définir et gérer, voire construire ensemble leurs logements. Depuis, des expériences remarquables prouvent qu'il est possible, même sans formation juridique, de constituer des collectifs très efficaces.

Ce que vous allez découvrir, à travers trois grands modèles

• Le modèle de la copropriété : union de services en copropriété participative, copropriété avec services participatifs, copropriété coopérative fédérée
• Le modèle de l'association : associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL), associations participatives propriétaires, division participative en volumes
• Le modèle de la société : pacte participatif d'associés (SCI, SARL, SAS), sociétés participatives d'attribution (SCCC, SCIA), coopérative d'habitants

Pour qui ?

• Collectifs citoyens souhaitant concevoir un projet d'habitat partagé
• Futurs habitants d'un projet participatif
• Professionnels de l'immobilier et de l'urbanisme, avocats et juristes en droit du logement

L'auteur

Thierry Poulichot est directeur général de l'IGCHF (Institut des garanties citoyennes de l'habitat français). Il est aussi l'auteur de Syndics : La prévention des différends.

Questions fréquentes

Faut-il des connaissances juridiques pour monter un projet d'habitat participatif ?

Non : le guide montre qu'un collectif peut se constituer efficacement même sans formation juridique, en présentant pour chaque modèle son mode d'emploi, ses avantages et ses limites.

Quelle forme juridique choisir ?

Copropriété, association ou société : chacune répond à des besoins différents. Pour comprendre la société civile immobilière, voyez Créer une SCI familiale.

Le cadre juridique a-t-il changé depuis 2018 ?

Le droit de l'habitat participatif et de la copropriété évolue régulièrement depuis la loi ALUR. Cet ouvrage date de 2018 : pour un projet réel, vérifiez les textes en vigueur auprès d'un notaire ou d'un juriste spécialisé.

Fiche technique

Auteur : Thierry Poulichot · Éditions du Puits Fleuri · 2018 · 270 pages · 14 × 19 cm · ISBN 9782867396274 · 24 €

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Pour aller plus loin

• Syndics : La prévention des différends : du même auteur, pour la copropriété
• Créer une SCI familiale : le modèle société

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