Le Guide juridique du supporter

Violences, jets de projectiles, interdiction de stade, revente de billets : ce guide recense les règles de droit commun et spéciales qui s'appliquent au supporter sportif, autour comme à l'intérieur du stade.

Entre code pénal, loi de 1881 sur la presse et code du sport, le cadre juridique du supporterisme est dispersé et mal connu. Ce guide le rassemble : définition du supporter et de l'association de supporters, responsabilités civile et pénale, mesures contraignantes applicables et possibilités de contestation.

Ce que vous allez apprendre

• Le supporter à titre individuel : sa définition, ses représentants (instance nationale du supporterisme), sa responsabilité civile et pénale
• Les infractions concernées : violences volontaires, dégradations, rébellion, exhibition sexuelle, revente illicite de billets, injure, diffamation, provocation à la haine, jet de projectile, engins pyrotechniques, symboles racistes ou xénophobes, non-respect d'une interdiction de stade
• Les mesures restrictives : interdictions judiciaire, administrative ou commerciale de stade, comment les contester, le fichier national des interdits de stade
• Les supporters à titre collectif : l'association de supporters, les interdictions ou restrictions de déplacement, la dissolution ou suspension d'une association

Pour qui ?

• Supporters sportifs souhaitant connaître leurs droits et obligations
• Dirigeants et membres d'associations de supporters
• Avocats et juristes en droit pénal du sport

L'auteur

Baptist Agostini-Croce, avocat au barreau de Paris, est président du Cercle de Réflexion sur le Droit Pénal Sportif.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le fichier national des interdits de stade ?

C'est le fichier qui recense les personnes frappées d'une interdiction de stade, judiciaire ou administrative. Le livre explique ses effets concrets et comment contester une inscription.

Une association de supporters peut-elle être dissoute ?

Oui, dans certains cas prévus par la loi. Le livre détaille les motifs de dissolution ou de suspension et les conséquences pour ses membres.

Le droit du supporterisme évolue-t-il souvent ?

Oui, cette matière fait l'objet de réformes régulières. Cet ouvrage date de 2022 : pour une situation précise, notamment une procédure en cours, vérifiez auprès d'un avocat que les textes cités n'ont pas évolué depuis.

Fiche technique

Auteur : Baptist Agostini-Croce · Éditions du Puits Fleuri · 2022 · 120 pages · 13,5 × 18,5 cm · ISBN 9782867397172 · 15 €

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Pour aller plus loin

• Saisir les juridictions européennes et la CEDH : quand un recours national ne suffit pas

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