Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme

Name: Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme
Price: 19.8 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782867396830

19,80 €

Recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, requête devant la CEDH : ce guide pratique et juridique présente les différents recours du contentieux européen, avec des modèles de requête prêts à adapter.

Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques, ce guide a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.

Ce que vous allez apprendre

Saisir les juridictions européennes : les juridictions, la procédure, les recours et renvois (recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle)
Saisir la Cour européenne des droits de l'homme : composition et organisation, analyse typologique et statistique des droits protégés, procédure devant la CEDH, jugement de l'affaire
Les modes alternatifs de règlement amiable : demande préalable et saisine du Médiateur européen
Des modèles : plainte d'un particulier auprès de la Commission européenne, lettre demandant un renvoi préjudiciel, requête en annulation, requête à fin de suspension, invitation à agir avant recours en carence, recours en responsabilité extracontractuelle, requête devant la CEDH
Deux tableaux récapitulatifs : les recours devant les juridictions européennes et les droits protégés par la CEDH

Pour qui ?

Citoyens et associations souhaitant faire respecter leurs droits devant les juridictions européennes
Élus, agents et juristes des collectivités territoriales
Étudiants et professionnels du droit

L'auteur

Attaché principal au service juridique de l'agence technique départementale (ATD) de la Haute-Garonne, Frédéric Julien est chargé de conseil et de formation auprès des élus locaux en matière de marchés publics. Il a auparavant été responsable du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture de la Dordogne, puis juriste au pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon.

Questions fréquentes

Un particulier peut-il saisir directement les juridictions européennes ?

Selon le recours : certains sont ouverts aux particuliers, d'autres non. Le guide précise, pour chacun, qui peut agir et comment, avec un tableau récapitulatif.

Qu'est-ce que le renvoi préjudiciel ?

Une procédure par laquelle une juridiction nationale interroge la Cour de justice sur l'interprétation du droit européen. Le livre fournit un modèle de lettre demandant à une juridiction nationale d'y recourir.

Ce guide remplace-t-il un avocat ?

Non : il donne les clés de compréhension et des modèles, mais les délais et conditions de recevabilité sont stricts et évoluent. Cet ouvrage date de 2021 : vérifiez les règles en vigueur et faites-vous conseiller par un avocat pour un dossier réel.