Droit Pénal de la Circulation Routière

Le guide de référence sur le droit pénal de la circulation routière.

Le nombre d'affaires jugées dans cette matière n'a cessé de croître ces 15 dernières années, pour atteindre plus de 250 000 affaires jugées en 2013 selon les derniers chiffres communiqués par le ministère de la Justice, soit plus de 40 % des dossiers traités par les juridictions pénales françaises. Il s'agit donc d'un contentieux pénal de masse. Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour, à destination des professionnels comme des particuliers, ne traite de manière aussi concrète du droit pénal routier.

Traitant des différentes infractions, l'auteur fait un point précis sur la règle de droit applicable à chacune et cite la jurisprudence la plus récente. Il aborde également les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire du contentieux pénal, en conseillant au mieux les justiciables face à un système judiciaire souvent méconnu, et un contentieux pénal qui l'est encore plus.

Ce que vous allez apprendre :

• Le titre de conduite et le permis à points : fonctionnement, permis probatoire, reconstitution des points, invalidation, voies de recours
• Les principales infractions entraînant une perte de points : vitesse, alcoolémie, stupéfiants, téléphone au volant, refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui
• La compétence des agents verbalisateurs
• L'immobilisation et la confiscation du véhicule
• Les amendes forfaitaires et forfaitaires majorées, et leur procédure de contestation
• La procédure d'incident contentieux et le déroulement du procès
• Les voies de recours disponibles

Pour qui ? Avocats et juristes spécialisés en droit routier, professionnels de la route, tout conducteur souhaitant comprendre en profondeur le cadre pénal applicable à la circulation routière.

L'auteur : Maître Changeur, titulaire de la mention de spécialisation en droit pénal avec qualification spécifique en droit pénal routier, préside actuellement l'Association des Avocats Français en Droit Routier (AFEDR).

Jean-François Changeur – 2015 - 352 pages – 14 x 19 cm