Droit Pénal de la Circulation Routière

Infraction routière, permis à points, procès : que dit vraiment le droit ? Le guide de référence, par un avocat spécialiste, traite concrètement le droit pénal de la circulation routière pour les professionnels comme pour les particuliers.

Le contentieux routier est un contentieux pénal de masse, et pourtant le système judiciaire qui le traite reste méconnu. Pour chaque infraction, l'auteur fait le point sur la règle de droit applicable et cite la jurisprudence de son époque. Il aborde aussi les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire, en conseillant au mieux les justiciables.

Ce que vous allez apprendre

• Le titre de conduite et le permis à points : fonctionnement, permis probatoire, reconstitution des points, invalidation, voies de recours
• Les principales infractions entraînant une perte de points : vitesse, alcoolémie, stupéfiants, téléphone au volant, refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui
• La compétence des agents verbalisateurs
• L'immobilisation et la confiscation du véhicule
• Les amendes forfaitaires et forfaitaires majorées, et leur contestation
• La procédure d'incident contentieux et le déroulement du procès
• Les voies de recours disponibles

Pour qui ?

• Les avocats et juristes spécialisés en droit routier
• Les professionnels de la route
• Tout conducteur qui veut comprendre en profondeur le cadre pénal de la circulation

L'auteur

Maître Jean-François Changeur, titulaire de la mention de spécialisation en droit pénal avec qualification spécifique en droit pénal routier, préside l'Association des Avocats Français en Droit Routier (AFEDR).

Questions fréquentes

Quelle différence avec « Sauvez votre permis de conduire » ?

Ce livre est l'ouvrage de référence, complet et structuré par infraction et par procédure ; Sauvez votre permis répond en 130 questions-réponses. Les deux se complètent.

Le livre est-il à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit.

Fiche technique

Auteur : Jean-François Changeur · Éditions du Puits Fleuri · 2015 · 352 pages · 14 × 19 cm · ISBN 9782867395710 · 24 €

📦 Expédié le jour même pour toute commande passée avant 10h30 · Direct éditeur · Paiement sécurisé

Ce livre donne des informations générales et ne remplace pas le conseil d'un avocat.

Pour aller plus loin

• Sauvez votre permis de conduire, du même auteur : 130 questions-réponses
• Les droits des automobilistes
• Les droits des motards
• Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel

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