Concubinage - Pacs – Mariage - Régimes matrimoniaux

Le guide juridique complet pour choisir et comprendre son type d'union : concubinage, PACS ou mariage.

Concubinage, PACS, mariage : autant de possibilités d'union, chacune avec ses droits, ses obligations et ses conséquences. Cet ouvrage fait le point juridique et pratique sur l'ensemble des caractéristiques légales de chacune d'entre elles.

S'il peut être tentant, pour un couple qui ne souhaite pas officialiser sa relation, de vivre sans contrainte vis-à-vis des tiers ou des administrations, on s'aperçoit rapidement que des difficultés peuvent s'accumuler, notamment en cas de décès ou de séparation. Le droit encadre ces unions au prix de quelques contraintes, en offrant, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires. Pour chaque formule, ce guide aborde les droits, obligations et conséquences juridiques, sans oublier les aspects pratiques et les formalités, clairement expliquées et appuyées par des références légales et de la jurisprudence.

Ce que vous allez découvrir :

• Le concubinage : engagement légal, certificat de vie commune, filiation des enfants
• Le PACS : conditions, procédure, droits de chaque partenaire, dissolution
• Les fiançailles : engagement, rupture, restitution des cadeaux
• Le mariage : conditions, formalités, obligations réciproques des époux, pension alimentaire, dissolution
• Les régimes matrimoniaux : communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts, contrat de mariage, hypothèque légale des époux

Pour qui ? Couples s'interrogeant sur le cadre juridique le plus adapté à leur situation, futurs mariés préparant leur dossier, personnes en concubinage ou pacsées souhaitant connaître leurs droits.

Lucie Guchet – 2012 – 270 pages – 13,5 x 18,5 cm