Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas

Le guide juridique de référence sur l'aménagement commercial, actualisé suite à la loi ELAN.

La loi ELAN de 2018 a modifié les règles applicables aux grandes surfaces, avec de nouvelles obligations entrées en vigueur début 2020. Cet ouvrage propose un outil de travail simple, synthétique et pratique regroupant l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime juridique applicable à une autorisation d'exploitation commerciale ainsi qu'à une autorisation d'aménagement d'un cinéma — un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.

Ce que vous allez apprendre :

• Les opérations soumises à autorisation et les procédures d'instruction et de décision
• L'obligation de conformité et les modalités de fin d'exploitation
• Le rôle des commissions départementale et nationale d'aménagement commercial
• La place de l'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme
• L'habilitation accordée par le préfet
• Un modèle de requête devant le juge administratif directement exploitable
• Les mêmes règles appliquées spécifiquement à l'aménagement cinématographique

Pour qui ? Avocats et juristes en droit public, urbanistes, promoteurs et porteurs de projets commerciaux, élus et services instructeurs des collectivités.

Olivier Sut – 2020 – 220 pages – 15 x 21 cm