L'élu municipal

Candidat, élu ou futur élu : le guide de référence du mandat municipal, pour connaître vos droits, vos responsabilités et le fonctionnement de la commune.

Cette 4e édition, au contenu considérablement enrichi, s'adresse d'abord à toutes les personnes qui exercent ou envisagent d'exercer un mandat d'élu municipal, ainsi qu'à celles qui s'interrogent sur cette opportunité à l'approche d'élections municipales. Regroupés en dix parties et étudiés dans un langage clair et précis, les éléments essentiels permettent d'appréhender au mieux le mandat et de connaître les droits qui y sont attachés.

L'ouvrage a été complété par l'étude des évolutions législatives concernant candidats et futurs élus : financement des campagnes, composition des listes, responsabilités civiles et pénales des élus, rémunération, coopération intercommunale, fonctionnaires territoriaux, démocratie locale, urbanisme, intervention dans le domaine économique.

Ce que vous allez apprendre, en dix parties

• Les élections municipales : électeurs, candidats, campagne électorale, déroulement du scrutin, contentieux électoral
• Le conseil municipal, le maire et les adjoints : mise en place, fonctionnement, attributions, contrôle, démocratie locale
• Le statut de l'élu : autorisations d'absence, indemnités, droit à la formation, retraite, responsabilité civile et pénale, fin du mandat
• Le personnel communal : cadre national, libre administration, recrutement
• Les domaines d'intervention de la commune : enseignement, voirie, eau, déchets, urbanisme, action sociale, sport et culture
• La gestion des services publics communaux : régie directe ou gestion déléguée, droits des usagers, tarification
• Le budget communal : structure, analyse budgétaire, contrôle, nouvelle comptabilité communale
• La coopération intercommunale : communautés de communes, d'agglomération, urbaines, syndicats
• Les communes à statut particulier : Paris, Marseille, Lyon, villes nouvelles
• Les partenaires de la commune : département, région, représentation de l'État

Pour qui ?

• Élus municipaux en exercice
• Candidats aux élections municipales
• Secrétaires de mairie et personnel communal
• Étudiants en droit public qui veulent comprendre le fonctionnement communal

Les auteurs

Bernard Dapogny et Marion Dapogny.

Questions fréquentes

Quels sont les droits de l'élu municipal ?

Le livre détaille le statut de l'élu : autorisations d'absence, indemnités, droit à la formation, retraite, responsabilité civile et pénale, fin du mandat.

Ce guide convient-il à un candidat ?

Oui : la première partie couvre les élections (candidats, campagne, scrutin, contentieux). Pour préparer un nouveau scrutin, complétez avec Les élections municipales, notre édition 2025.

Le livre est-il à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit. Le droit électoral et le statut de l'élu évoluant régulièrement, vérifiez les textes en vigueur, ou reportez-vous à notre édition 2025 sur les élections municipales.

Fiche technique

Auteurs : Bernard Dapogny & Marion Dapogny · Éditions du Puits Fleuri · 4e édition 2014 · 540 pages · 14 × 19 cm · ISBN 9782867394959 · 29 €

📦 Expédié le jour même pour toute commande passée avant 10h30 · Direct éditeur · Paiement sécurisé

Ce livre ne remplace pas le conseil d'un juriste ; vérifiez les textes en vigueur.

Pour aller plus loin

• Les élections municipales : notre édition 2025, pour préparer le scrutin
• Les élections municipales... en 100 questions : l'essentiel en questions-réponses
• Dictionnaire de l'élu local et du citoyen
• Le protocole pour les élus et leurs services

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