Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas

Autorisation d'exploitation commerciale, commissions d'aménagement commercial, aménagement cinématographique : ce guide juridique rassemble les règles à connaître après la loi ELAN, avec un modèle de requête devant le juge administratif.

La loi ELAN de 2018 a modifié les règles applicables aux grandes surfaces, avec de nouvelles obligations entrées en vigueur début 2020. Cet ouvrage propose un outil de travail simple, synthétique et pratique regroupant l'ensemble des règles en matière d'aménagement commercial, avec un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire.

Ce que vous allez apprendre

• Les opérations soumises à autorisation et les procédures d'instruction et de décision
• L'obligation de conformité et les modalités de fin d'exploitation
• Le rôle des commissions départementale et nationale d'aménagement commercial
• La place de l'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme
• L'habilitation accordée par le préfet
• Un modèle de requête devant le juge administratif directement exploitable
• Les mêmes règles appliquées spécifiquement à l'aménagement cinématographique

Pour qui ?

• Avocats et juristes en droit public
• Urbanistes, promoteurs et porteurs de projets commerciaux
• Élus et services instructeurs des collectivités

L'auteur

Olivier Sut.

Questions fréquentes

Qu'a changé la loi ELAN pour les grandes surfaces ?

Elle a modifié les règles applicables à l'aménagement commercial, avec de nouvelles obligations en vigueur depuis début 2020 : le guide en expose le régime à jour de cette réforme.

Les cinémas sont-ils soumis aux mêmes règles ?

Ils relèvent d'une autorisation d'aménagement spécifique, dont le guide expose le régime en appliquant les mêmes logiques.

Les règles sont-elles toujours à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit. Ce droit évoluant régulièrement, vérifiez les textes en vigueur pour un projet ou un recours en cours et faites-vous conseiller par un juriste spécialisé.

Fiche technique

Auteur : Olivier Sut · Éditions du Puits Fleuri · 2020 · 220 pages · 15 × 21 cm · ISBN 9782867396649 · 32 €

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