Nouveau Guide des droits et démarches des militaires

Le guide pratique des droits du militaire, face à la hiérarchie et à l'administration.

La hiérarchie militaire déploie beaucoup d'énergie pour indiquer aux militaires quels sont leurs devoirs — et elle est dans son rôle. Ses décisions sont prises au nom de l'intérêt général, souvent sans considération excessive pour les droits individuels, le plus souvent placés au second plan. Face à la machine administrative, à sa hiérarchie et au règlement qu'on lui oppose, un militaire en difficulté peut difficilement réagir seul, sans soutien moral, sans aide technique, sans le conseil de personnes extérieures au système.

Ce guide répond à un besoin concret : donner des réponses simples aux questions le plus souvent posées par les militaires et leurs proches. Il a pour ambition de permettre d'adopter les bonnes réactions, d'éviter les erreurs, et de savoir rendre compte, constituer un dossier ou rassembler des preuves en cas de différend professionnel.

Ce que vous allez apprendre :

• L'aptitude médicale du militaire : entrée au service, suivi, recours
• La carrière : notation, mobilité, permissions, décorations, avancement, solde, congés maladie
• La discipline et la liberté d'expression : devoir de réserve, associations professionnelles (APNM), sanctions, recours
• Harcèlement, violences, désertion et infractions au code de justice militaire
• La protection fonctionnelle
• La sortie du service : démission, réforme, retraite, reconversion, accès à la fonction publique
• La communication des documents personnels : dossier individuel, dossier médical
• Les délais et recours administratifs
• Les règles procédurales en matière pénale militaire
• Les pensions militaires d'invalidité : constitution du dossier, imputabilité au service, contentieux
• Des annexes pratiques : modèles de demandes et de recours, liste de décorations officielles

Pour qui ? Militaires en activité confrontés à une difficulté professionnelle ou administrative, anciens militaires en reconversion ou en demande de pension d'invalidité, proches de militaires cherchant à les accompagner dans leurs démarches.

L'auteur : ADEFDROMIL (Association de défense des droits des militaires), association d'aide aux victimes.

ADEFDROMIL – 2018 – 304 pages – 14 x 19 cm