Nouveau Guide des droits et démarches des militaires

Militaire en difficulté face à la hiérarchie ou à l'administration ? Le guide pratique de vos droits, avec des modèles de demandes et de recours.

Un militaire en difficulté peut difficilement réagir seul face à la machine administrative, à sa hiérarchie et au règlement qu'on lui oppose, sans soutien moral, sans aide technique, sans le conseil de personnes extérieures au système.

Ce guide répond à un besoin concret : donner des réponses simples aux questions les plus souvent posées par les militaires et leurs proches, pour adopter les bonnes réactions, éviter les erreurs, et savoir rendre compte, constituer un dossier ou rassembler des preuves en cas de différend professionnel.

Ce que vous allez apprendre

• L'aptitude médicale du militaire : entrée au service, suivi, recours
• La carrière : notation, mobilité, permissions, décorations, avancement, solde, congés maladie
• La discipline et la liberté d'expression : devoir de réserve, associations professionnelles (APNM), sanctions, recours
• Harcèlement, violences, désertion et infractions au code de justice militaire
• La protection fonctionnelle
• La sortie du service : démission, réforme, retraite, reconversion, accès à la fonction publique
• La communication des documents personnels : dossier individuel, dossier médical
• Les délais et recours administratifs, et les règles procédurales en matière pénale militaire
• Les pensions militaires d'invalidité : constitution du dossier, imputabilité au service, contentieux
• Des annexes pratiques : modèles de demandes et de recours, liste de décorations officielles

Pour qui ?

• Militaires en activité confrontés à une difficulté professionnelle ou administrative
• Anciens militaires en reconversion ou en demande de pension d'invalidité
• Proches de militaires qui les accompagnent dans leurs démarches

L'auteur

ADEFDROMIL (Association de défense des droits des militaires), association d'aide aux victimes.

Questions fréquentes

Un militaire peut-il contester une décision de sa hiérarchie ?

Le guide détaille les délais et les recours administratifs, ainsi que la constitution d'un dossier et la collecte de preuves.

Le guide traite-t-il des pensions d'invalidité ?

Oui : constitution du dossier, imputabilité au service et contentieux.

Le guide est-il à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit. Le statut des militaires évoluant régulièrement, vérifiez les textes en vigueur et adressez-vous à une association de défense pour un dossier en cours.

Fiche technique

Auteur : ADEFDROMIL · Éditions du Puits Fleuri · 2018 · 304 pages · 14 × 19 cm · ISBN 9782867396304 · 22 €

📦 Expédié le jour même pour toute commande passée avant 10h30 · Direct éditeur · Paiement sécurisé

Ce livre ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'une association de défense ; vérifiez les textes en vigueur.

Pour aller plus loin

• Fonction publique : le droit des agents civils
• Harcèlement moral et souffrance au travail dans le service public
• Comment devenir fonctionnaire ou trouver un emploi dans les services publics : pour préparer sa reconversion
• Réussir sa reconversion professionnelle

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