Les contrôles des entreprises

Contrôle fiscal, URSSAF, douanier ou judiciaire : chaque contrôle d'entreprise obéit à des règles précises, avec ses propres droits et recours. Ce guide en 30 fiches explique comment chacun se déroule et comment s'y préparer.

Pour un dirigeant de TPE ou de PME, un contrôle inspire souvent l'inquiétude : durée incertaine, procédure méconnue, crainte des conséquences. L'auteur, ancien cadre des douanes ayant lui-même mené des contrôles en entreprise, détaille chaque type de contrôle, ses limites et les moyens de s'en défendre.

Ce que vous allez apprendre

• Les principes généraux des contrôles et leur système de supervision
• Les contrôles internes : comptables, de gestion, des conseils de surveillance, des commissaires aux comptes
• Les contrôles fiscaux : droit de communication, vérification de comptabilité, droit d'enquête, droit de visite
• Les contrôles sociaux : sécurité sociale, URSSAF, caisses d'assurance, inspection du travail, formation professionnelle
• Les contrôles de la DGCCRF et de l'Autorité de la concurrence : concurrence, prix, transports routiers
• Les contrôles douaniers : direction générale des douanes, contrôle à la circulation, accises, droits de marque
• Les contrôles de police, de gendarmerie et judiciaires : information judiciaire, contrôle des mouvements financiers

Pour qui ?

• Dirigeants et gestionnaires de TPE et PME
• Experts-comptables et juristes d'entreprise
• Contrôleurs internes, auditeurs, étudiants en droit et gestion

L'auteur

Ancien fonctionnaire des douanes, Jean Sliwa a été durant de nombreuses années chargé de contrôles documentaires, comptables, physiques et matériels dans les entreprises et à la circulation, et a également exercé comme formateur dans ces domaines. Découvrez tous ses ouvrages, dont plusieurs sur la douane et l'import-export.

Questions fréquentes

Combien de temps peut durer un contrôle fiscal ?

La durée varie selon le type de contrôle et la taille de l'entreprise ; certaines procédures sont encadrées par des délais légaux que le livre détaille fiche par fiche.

Peut-on se faire assister pendant un contrôle ?

Oui : experts-comptables, avocats ou conseils peuvent accompagner l'entreprise selon le type de contrôle. L'ouvrage précise les droits et recours propres à chaque procédure.

Les règles de contrôle ont-elles changé depuis 2016 ?

Certaines procédures fiscales, sociales et douanières ont évolué depuis la parution. Les principes généraux et les droits des entreprises contrôlées restent une base solide, mais vérifiez les seuils et délais en vigueur pour un dossier en cours.

Fiche technique

Auteur : Jean Sliwa · Éditions du Puits Fleuri · 2016 · 420 pages · 15 × 21 cm · ISBN 9782867395826 · 29 €

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Pour aller plus loin

• Comment devenir fonctionnaire ou trouver un emploi dans les services publics
• Les contrôles et le contentieux douaniers

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