Le protocole pour les élus et leurs services

Le guide juridique indispensable pour tout usager de la route, à garder dans sa boîte à gants.

Rédigé par un spécialiste reconnu en droit routier, cet ouvrage est un guide précieux pour tous les usagers de la route soucieux de connaître et de défendre leurs droits. Il aborde le droit de l'automobile sous tous ses angles : infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges. Il décrypte le Code de la route en intégrant la réglementation en vigueur et la jurisprudence la plus à jour, et révèle les failles juridiques permettant de conserver légalement son permis face à une verbalisation abusive ou une sanction trop lourde.

Ce que vous allez apprendre :

• Comprendre et contester ses infractions : excès de vitesse, PV de stationnement, alcoolémie et stupéfiants, feux tricolores, téléphone au volant, accident et délit de fuite
• Vos droits face à la police : compétence des agents, refus d'obtempérer, fouille du véhicule
• Le permis à points et la suspension administrative : perte de points, recours, invalidation
• Préparer sa comparution devant le tribunal : juridictions compétentes, prescription, amende forfaitaire, procédures simplifiées
• Les règles de circulation et de priorité : priorité à droite, véhicules d'urgence
• Vos droits en tant qu'automobiliste consommateur : achat/vente de véhicule, auto-école, réparateurs, assurance

Pour qui ? Tout conducteur souhaitant connaître et défendre ses droits, automobilistes confrontés à une infraction ou un litige, avocats et juristes en droit routier.

L'auteur : Rémy Josseaume, docteur en droit, est spécialisé depuis plus de 10 ans dans le contentieux pénal et administratif routier. Conseiller juridique de l'association 40 Millions d'Automobilistes, il préside sa commission juridique et intervient régulièrement dans les médias (RTL, Moto2, Automoto) pour commenter l'actualité du droit routier.

Rémy Josseaume – 2010 – 330 pages – 14 x 19 cm