Guide juridique pratique de la gestion et de la protection des forêts en France

Le guide juridique de référence sur la gestion et la protection des forêts.

Ces dernières années, plusieurs événements — incendies, tempêtes — ont soulevé, dans la presse et l'opinion, des interrogations quant à la gestion de nos forêts. À qui les forêts appartiennent-elles ? Par qui sont-elles gérées ? Quelle place occupent-elles dans les politiques publiques ? Quels acteurs sont mobilisés pour leur protection ? Pour répondre à ces questions et combler le manque actuel de littérature juridique sur ce sujet, deux avocates spécialisées en droit de l'environnement ont rédigé ce manuscrit juridique.

Ce que vous allez apprendre :

• Le cadre général : objectifs de la politique forestière, définition juridique de la forêt, régimes de gestion (publics et privés)
• Les régimes de protection : forêts de protection, réserves biologiques, parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux
• La gestion forestière en zone protégée : zones Natura 2000, ZNIEFF, documents de gestion durable
• La communication des documents de gestion des forêts et le droit d'accès à l'information environnementale
• Les pouvoirs et obligations du maire en matière de travaux forestiers et de chemins ruraux
• Le régime juridique des coupes de haies : urbanisme, aménagement foncier, protection du patrimoine et de l'environnement
• Le régime juridique des chemins ruraux : conservation, entretien, accès des engins motorisés
• Le régime juridique des coupes rases : autorisations, reconstitution, sanctions
• Les subventions sylvicoles et les recours possibles en cas de litige

Pour qui ? Propriétaires forestiers privés et publics, élus locaux et maires gérant des forêts communales, avocats et juristes en droit de l'environnement, associations de protection de la nature.

Les auteures : Maître Blanche Magarinos-Rey, associée fondatrice du cabinet Artemisia spécialisé en défense de l'environnement, est avocate de l'association Kokopelli depuis plus de 15 ans et dévoue sa carrière à la protection de la nature et de la biodiversité agricole. Maître Inès Blanc-Durand intervient en droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'énergie ; elle est fondatrice et présidente de l'association The Canoé Clean-up Movement.

Blanche Magarinos-Rey & Inès Blanc-Durand – 2024 – 204 pages – 14 x 19 cm