Décider d'emprunter, signer, exécuter : le guide juridique et pratique de l'emprunt public local, pour éviter les pièges des « emprunts toxiques ».

Les emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie ont toujours été une nécessité pour les collectivités locales. Les abus des années 1990, connus sous le nom de « syndrome d'Angoulême », et la crise plus récente des emprunts structurés dits « toxiques » ont rappelé les spécificités du marché bancaire et financier local.

Cet ouvrage présente, dans un format pédagogique et pratique, les éléments relatifs à la décision d'emprunter, à la conclusion du contrat d'emprunt et à son exécution, accompagnés des références textuelles et jurisprudentielles essentielles.

Ce que vous allez apprendre

• La décision de recours à l'emprunt : conditions, formules et éléments constitutifs de l'emprunt
• La conclusion du contrat d'emprunt : nature juridique, classifications, signature et contrôle du contrat
• L'exécution de l'emprunt : sur le plan juridique, financier et comptable

Pour qui ?

• Élus locaux et directeurs financiers de collectivités territoriales
• Juristes en droit public financier
• Professionnels de la gestion de la dette locale

L'auteur

Jean-François Boudet est maître de conférences (HDR) en droit public à l'Université Paris Descartes, où il enseigne les finances publiques (dont les finances locales) et le droit public financier. Membre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, il est également collaborateur scientifique au Centre Montesquieu d'Action publique de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve.

Questions fréquentes

Une commune peut-elle emprunter librement ?

Le livre détaille les conditions et les formules du recours à l'emprunt, puis le contrôle du contrat d'emprunt.

Que sont les « emprunts toxiques » ?

Des emprunts structurés dont la crise a rappelé les risques pour les collectivités. Le livre replace ce sujet dans les spécificités du marché bancaire et financier local.

Le guide est-il à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit. Le droit des finances locales évoluant régulièrement, vérifiez les textes en vigueur avant toute décision d'emprunt.

Fiche technique

Auteur : Jean-François Boudet · Éditions du Puits Fleuri · 2013 · 490 pages · 14 × 19 cm · ISBN 9782867394898 · 29 €

📦 Expédié le jour même pour toute commande passée avant 10h30 · Direct éditeur · Paiement sécurisé

Ce livre ne remplace pas le conseil d'un juriste ou d'un expert financier ; vérifiez les textes en vigueur.

Pour aller plus loin

• Les finances locales en pratique en 20 fiches
• En avant pour une comptabilité communale éclairée
• Entreprendre l'analyse financière de votre commune rurale
• Guide pratique de l'achat public

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