Divorce. Séparation de corps.

Ce guide explique les quatre procédures de divorce et la séparation de corps, telles qu'elles résultent des réformes de 2017 (divorce par consentement mutuel sans juge) et de 2021 (divorces contentieux simplifiés) : causes, déroulement, délais, conséquences et calcul des pensions alimentaires.

Le législateur a voulu des séparations plus sereines et plus rapides, pour le bien du couple comme des enfants. Encore faut-il savoir quelle procédure choisir et comment elle se déroule. Ce guide en donne les explications et le mode d'emploi, dans un langage clair.

Ce que vous allez apprendre

• La réforme du 1er janvier 2017 : le divorce par consentement mutuel simplifié
• La réforme du 1er janvier 2021 : la procédure de divorce contentieux simplifiée, et son application selon la date de début de la procédure
• Les causes de divorce et le déroulement de chaque procédure
• Les conséquences du divorce et le calcul des pensions alimentaires

Pour qui ?

• Les couples qui envisagent un divorce ou une séparation de corps
• Toute personne qui veut comprendre la procédure avant de rencontrer un avocat
• Les professionnels du droit de la famille

L'auteure

Juriste de formation, Lucie Guchet accompagne de nombreux particuliers et professionnels à travers ses ouvrages, consacrés aussi bien au patrimoine qu'au droit civil en général, ainsi qu'au bien-être des enfants. Découvrez tous ses livres.

Questions fréquentes

Quels sont les différents types de divorce ?

Il en existe quatre : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Le guide présente les conditions et le déroulement de chacun.

Peut-on divorcer sans passer devant le juge ?

Oui, depuis le 1er janvier 2017, lorsque les époux sont d'accord sur tout : le divorce par consentement mutuel se fait par une convention signée avec leurs avocats et déposée chez un notaire. Le juge reste nécessaire dans certains cas, par exemple si un enfant mineur demande à être entendu.

Qu'a changé la réforme de 2021 ?

Elle a simplifié la procédure des divorces contentieux et raccourci de deux ans à un an le délai de séparation exigé pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Fiche technique

Auteure : Lucie Guchet · Éditions du Puits Fleuri · 2021 · 211 pages · 14 × 19 cm · ISBN 9782867396922 · 22 €

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