Association et fiscalité : Ce qu'il faut savoir…

Votre association est-elle soumise aux impôts commerciaux ? Ce guide clair et illustré d'exemples, rédigé par deux praticiens du monde associatif, permet aux dirigeants d'aborder sereinement la fiscalité de leur association.

Qu'elle soit sportive, culturelle, philosophique, environnementale ou sociale, aucune association ne peut ignorer la fiscalité : taxe sur les salaires, impôts locaux, redevance audiovisuelle, formation professionnelle continue… Elle devient plus présente encore si l'association est soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, CET). Le guide aborde aussi les questions connexes : intérêt général, mécénat et délivrance de reçus fiscaux.

Ce que vous allez apprendre

• Les critères de non-lucrativité : gestion désintéressée, règle des « 4P », activités lucratives accessoires
• L'intérêt général : dons, réductions d'impôt, formalisme à respecter
• Le rescrit fiscal : consulter l'administration en toute sécurité
• Le fonctionnement fiscal d'une association non soumise aux impôts commerciaux : taxes sur salaires, impôts locaux
• Celui d'une association soumise aux impôts commerciaux : TVA, régimes réels, organisation comptable
• La fiscalité des subventions
• Isoler une activité lucrative : sectorisation ou filialisation

Pour qui ?

• Les présidents, trésoriers et dirigeants d'association de tout secteur
• Les experts-comptables et conseils du monde associatif
• Les porteurs de projet associatif qui veulent anticiper la fiscalité

Les auteurs

Guy Dessut est expert-comptable dans les domaines culturel et associatif, formateur et auteur juridique, administrateur de plusieurs associations. Frédéric Cameo Ponz est président de BGE Occitanie, responsable associatif et auteur de plusieurs livres sur les associations et la création d'entreprise.

Questions fréquentes

Une association peut-elle être soumise à la TVA ?

Oui, si elle est soumise aux impôts commerciaux. Le guide explique quand c'est le cas et comment s'organiser.

Comment savoir si l'administration fiscale nous reconnaît non lucratifs ?

Le livre présente le rescrit fiscal, qui permet de la consulter en toute sécurité.

Le livre est-il à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit.

Fiche technique

Auteurs : Guy Dessut & Frédéric Cameo Ponz · Éditions du Puits Fleuri · 2017 · 320 pages · 15 × 21 cm · ISBN 9782867396045 · 24 €

📦 Expédié le jour même pour toute commande passée avant 10h30 · Direct éditeur · Paiement sécurisé

Ce livre donne des informations générales et ne remplace pas le conseil d'un expert-comptable.

Pour aller plus loin

• La responsabilité des dirigeants associatifs : l'autre grande zone de risque
• Créer et gérer une association
• Comment gérer une association

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