Les droits des victimes de la médecine

Faute, erreur ou accident médical : comment faire valoir ses droits ? Ce guide juridique explique toutes les procédures, dont des recours amiables et gratuits, pour défendre ses droits face à la médecine.

Qu'est-ce qu'une faute médicale ? Comment la prouver ? Quels dommages sont indemnisables ? Quelles informations le patient doit-il recevoir ? Quelle est la portée de son consentement ? Quels sont les recours, amiables ou en justice ? Trop de victimes pensent qu'elles ne pourront pas être indemnisées et préfèrent se taire. Or il existe des procédures non judiciaires et gratuites d'indemnisation, et en justice, la tâche des victimes est facilitée par des présomptions de responsabilité et par la reconnaissance de nouveaux préjudices, comme la perte de chance.

Ce que vous allez apprendre

• Définir et prouver une faute médicale
• Identifier les dommages indemnisables
• Comprendre l'obligation d'information et la portée du consentement du patient
• Connaître les procédures amiables, gratuites et non judiciaires d'indemnisation
• Comprendre les recours en justice et les mécanismes qui facilitent la reconnaissance du préjudice

Pour qui ?

• Les patients qui s'estiment victimes d'un acte médical
• Les proches de victimes
• Les professionnels de santé qui veulent mieux comprendre leurs obligations

Questions fréquentes

Peut-on être indemnisé sans aller en justice ?

Le livre présente des procédures amiables, non judiciaires et gratuites d'indemnisation, en plus des recours en justice.

Qu'est-ce que la perte de chance ?

C'est l'un des préjudices de plus en plus largement reconnus, que le guide explique.

Le livre est-il à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit.

Fiche technique

Auteur : Bernard Dapogny · Éditions du Puits Fleuri · 2009 · 460 pages · 14 × 19 cm · ISBN 9782867393945 · 24 €

📦 Expédié le jour même pour toute commande passée avant 10h30 · Direct éditeur · Paiement sécurisé

Ce livre donne des informations générales et ne remplace pas le conseil d'un avocat.

Pour aller plus loin

• Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel : démarches et pièges à éviter
• Réparer les victimes
• Assurances : mode d'emploi : protection juridique et litiges

Tous nos guides Professionnel.