Les droits des victimes de la médecine

Le guide juridique pour comprendre et faire valoir ses droits face à une faute médicale.

Qu'il s'agisse de fautes, d'erreurs ou d'accidents, cet ouvrage explique toutes les procédures pour défendre ses droits face à la médecine. Tous les patients qui s'estiment victimes d'un acte médical y trouveront des réponses concrètes à leurs questions légitimes sur les causes, les conséquences et la réparation de ces erreurs ou accidents : qu'est-ce qu'une faute médicale ? Comment la prouver ? Quels dommages sont indemnisables ? Quelles informations le patient doit-il recevoir ? Quelle est la portée de son consentement ? Quels sont les différents recours, amiables ou en justice ?

Les réponses sont claires, accessibles et assorties de nombreuses références. Trop de victimes pensent qu'elles ne pourront pas être indemnisées et préfèrent se taire — à tort. Il existe en effet des procédures non judiciaires et gratuites d'indemnisation. Et lorsque l'affaire est portée en justice, la tâche des victimes est facilitée par des présomptions légales ou judiciaires de responsabilité, ainsi que par une reconnaissance de plus en plus large de nouveaux préjudices, comme la simple perte de chance. Ce guide explique tout cela clairement.

Ce que vous allez apprendre :

• Définir et prouver une faute médicale
• Identifier les dommages indemnisables
• Comprendre l'obligation d'information et la portée du consentement du patient
• Connaître les procédures amiables, gratuites et non judiciaires d'indemnisation
• Comprendre les recours en justice et les mécanismes qui facilitent la reconnaissance du préjudice

Pour qui ? Patients s'estimant victimes d'un acte médical, proches de victimes, professionnels de santé souhaitant mieux comprendre leurs obligations et responsabilités.

Bernard Dapogny – 2009 – 460 pages – 14 x 19 cm