Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics

Le guide pratique et juridique de référence sur le contentieux des marchés publics.

Représentant 10 % du PIB, la commande publique constitue un enjeu majeur pour les administrations et les entreprises, ainsi qu'une source importante de litiges. L'insécurité juridique liée à la passation des marchés publics a été accentuée par l'arrêt du Conseil d'État "Département du Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014, qui a ouvert aux simples tiers — administrés, associations locales de contribuables — la possibilité de contester en justice la passation de ce type de contrat.

Cette 2e édition dresse un tableau complet et actualisé du contentieux des marchés publics : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et de la concurrence. Les modes non juridictionnels de règlement des litiges sont également exposés, pour faciliter le règlement amiable des conflits. De nombreux modèles (mémoire en défense, requête introductive d'instance, transaction) et des tableaux synthétiques permettent aux praticiens de gérer la plupart de leurs procédures sans assistance externe. L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence, notamment les nouvelles règles sur les conflits d'intérêts et le nouveau recours en résiliation issu de l'arrêt "SMPAT" du 30 juin 2017.

Ce que vous allez apprendre :

• Les procédures d'urgence : référé précontractuel, contractuel, suspension
• Le contentieux de l'annulation : déféré préfectoral, recours des candidats évincés et des tiers
• Le contentieux de l'exécution : formes de requête, types de responsabilité, pouvoirs du juge
• Le contentieux répressif : pénal et de la concurrence
• Les modes de règlement amiable : conciliation, transaction, arbitrage

Pour qui ? Juristes et avocats en droit public, agents des collectivités territoriales et de l'État en charge des marchés publics, entreprises candidates aux marchés publics.

L'auteur : Frédéric Julien, ancien élève de l'IRA de Bastia, est juriste à l'Agence Technique Départementale (ATD) de la Haute-Garonne. Il a précédemment été responsable du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture de la Dordogne, puis juriste au pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon, rattaché à la Direction Générale des Collectivités Locales du ministère de l'Intérieur.

Frédéric Julien – 2e édition 2018 – 270 pages – 14 x 19 cm