Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics

Un marché public contesté : quels recours, quelles procédures, quels risques ?

La commande publique est une source importante de litiges. L'arrêt du Conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 a ouvert à de simples tiers la possibilité de contester la passation d'un contrat. Cette 2e édition dresse un tableau complet du contentieux des marchés publics, avec des modèles (mémoire en défense, requête introductive d'instance, transaction) et des tableaux de synthèse.

Ce que vous allez apprendre

• Les procédures d'urgence : référé précontractuel, contractuel, suspension
• Le contentieux de l'annulation : déféré préfectoral, recours des candidats évincés et des tiers
• Le contentieux de l'exécution : formes de requête, responsabilités, pouvoirs du juge
• Le contentieux répressif : pénal et de la concurrence
• Les modes de règlement amiable : conciliation, transaction, arbitrage

Pour qui ?

• Les juristes et avocats en droit public
• Les agents des collectivités et de l'État en charge des marchés publics
• Les entreprises candidates aux marchés publics

L'auteur

Frédéric Julien, ancien élève de l'IRA de Bastia, est juriste à l'Agence Technique Départementale (ATD) de la Haute-Garonne. Il a auparavant été responsable du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture de la Dordogne, puis juriste au pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon.

Questions fréquentes

Le livre est-il à jour ?

Certains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit.

Un simple administré peut-il contester un marché ?

Le livre traite du recours des tiers ouvert par la jurisprudence Tarn-et-Garonne de 2014.

Fiche technique

Auteur : Frédéric Julien · Éditions du Puits Fleuri · 2e édition 2018 · 270 pages · 14 × 19 cm · ISBN 9782867396168 · 27 €

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Ce livre donne des informations générales et ne remplace pas le conseil d'un avocat ; vérifiez les textes en vigueur.

Pour aller plus loin

• Emprunts publics locaux
• Entreprendre l'analyse financière de votre commune rurale
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