{"product_id":"voies-et-chemins-ruraux","title":"Voies et chemins ruraux","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLe guide de référence pour comprendre le statut juridique des voies et chemins ruraux.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eSous l'appellation générale \"voies et chemins ruraux\", on a tendance à considérer tous les chemins et voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes — on les mélange et les confond, alors que chacun possède un statut particulier et une réglementation propre. Cet ouvrage propose une connaissance approfondie des voies communales, chemins ruraux, chemins d'exploitation, itinéraires de randonnée, chemins de servitude ou de désenclavement, servitudes de halage et de marchepied, et autres chemins assimilés.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eChacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et jurisprudence à l'appui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement, cession de terrain, remembrement, entretien, suppression, droits et devoirs des riverains. Chaque démonstration s'accompagne de réponses pratiques à des questions concrètes que peut se poser tout riverain, comme la responsabilité en cas de rencontre accidentelle avec un animal sur une route de campagne.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCe que vous allez apprendre :\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eLes voies communales : classement, alignement, entretien, servitudes, contribution des usagers\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes chemins ruraux : définition, remembrement, aliénation, droit de préemption, usage et règlement type\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes chemins d'exploitation : propriété, usage, tolérance envers les randonneurs, entretien\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes itinéraires de promenade et de randonnée : création, entretien, responsabilité\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes chemins de halage et de marchepied : usage, droit de passage des pêcheurs\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes chemins de servitude : passage en cas d'enclave, indemnité, extinction\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes accidents impliquant des animaux domestiques ou sauvages : responsabilité et indemnisation, Fonds de garantie des accidents de la circulation\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePour qui ?\u003c\/strong\u003e Propriétaires riverains de chemins ruraux, élus et services techniques des communes, agriculteurs et exploitants agricoles, randonneurs et associations de sentiers, avocats et juristes en droit rural.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eL'auteur :\u003c\/strong\u003e Daniel Roucous.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cem\u003eDaniel Roucous – 3e édition 2013 – 240 pages – 14 x 19 cm\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Editions du Puits Fleuri","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":58277016699215,"sku":"PF-90","price":22.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1028\/7212\/1679\/files\/116-large_default.jpg?v=1784723638","url":"https:\/\/puitsfleuri.com\/products\/voies-et-chemins-ruraux","provider":"EDITIONS DU PUITS FLEURI","version":"1.0","type":"link"}