{"product_id":"servitudes-mitoyennete-bornage-cloture","title":"Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLe guide juridique indispensable pour faire valoir vos droits en matière de servitudes.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eÀ tous ceux qui ont à se défendre ou à faire valoir leurs droits au sujet des servitudes, voici un outil indispensable. Comment les faire reconnaître ? Les établir ? Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de vues, mitoyenneté, bornage, clôtures : tous vos droits et obligations sont expliqués dans ce guide, qui s'efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires et une jurisprudence abondante citée en annexe.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCe que vous allez apprendre :\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eLes servitudes\u003c\/strong\u003e : définition et limites, servitudes liées à l'écoulement des eaux, servitudes établies par la loi (plantations, construction, cours communes, vues, passage), servitudes établies par le fait de l'homme, mode d'établissement et extinction\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eLa mitoyenneté\u003c\/strong\u003e : définition, preuves (titre, présomption, prescription), règles spéciales aux murs (construction, réparation, achat de la mitoyenneté) et aux autres clôtures\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eLe bornage\u003c\/strong\u003e : définition, bornage à l'amiable, action en bornage, frais\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eLe droit de clôture\u003c\/strong\u003e : définition, droit de vaine pâture, conséquences\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eLa justice et vous\u003c\/strong\u003e : comment agir en cas de litige\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eUn lexique des termes juridiques utilisés\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePour qui ?\u003c\/strong\u003e Propriétaires confrontés à un litige de voisinage, particuliers souhaitant établir ou contester une servitude, toute personne s'interrogeant sur ses droits liés à la mitoyenneté ou au bornage de sa propriété.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cem\u003eLucie Guchet – 11e édition 2015 – 270 pages – 14 x 19 cm\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Editions du Puits Fleuri","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":58277015060815,"sku":"PF-60","price":22.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1028\/7212\/1679\/files\/134-large_default.jpg?v=1784723625","url":"https:\/\/puitsfleuri.com\/products\/servitudes-mitoyennete-bornage-cloture","provider":"EDITIONS DU PUITS FLEURI","version":"1.0","type":"link"}