{"product_id":"les-controles-et-le-contentieux-douaniers-presentes-expliques-et-commentes","title":"Les contrôles et le contentieux douaniers présentés, expliqués et commentés","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLe guide pratique des contrôles et du contentieux douanier.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes contrôles et le contentieux douaniers constituent un aspect de la vie des entreprises importatrices et exportatrices, et des usagers des zones frontalières, qui ne va pas sans quelques difficultés lorsqu'il survient. Cela tient principalement à l'appréhension d'être contrôlé, à la complexité du droit dans ses moindres détails, à la méconnaissance d'un droit que seuls les professionnels spécialisés maîtrisent réellement, et à la crainte qu'un contrôleur trouve toujours une anomalie, aussi minime soit-elle.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe guide pratique apporte, sous forme de fiches thématiques, l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions des intervenants de l'import-export non avertis ou peu informés : lieux et moments des contrôles, modalités, conséquences, pouvoirs des agents des douanes, droits des personnes et sociétés contrôlées. Un ouvrage fondé sur l'expérience de terrain et les connaissances théoriques et pratiques de son auteur.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCe que vous allez apprendre, à travers 31 fiches pratiques :\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eLes bases légales et le contexte des droits de contrôle de la douane\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes droits, garanties et recours des personnes contrôlées : lieux, délais, contrôle des personnes, retenue, visites domiciliaires, audition\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes contrôles des marchandises et moyens de transport : voie maritime, dédouanement, contrôles documentaires, locaux professionnels\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes contrôles spécifiques : envois postaux et fret express, marchandises sensibles ou prohibées, contrefaçon, échanges intracommunautaires, mouvements de capitaux, produits soumis à accises\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes contrôles numériques : systèmes informatiques des entreprises, échanges sur internet et plateformes\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLe volet contentieux : magistrats, avocats et défenseurs, infractions douanières, constatation, suites (amendes, saisies), contentieux du recouvrement\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePour qui ?\u003c\/strong\u003e Professionnels de l'import-export et de la logistique, déclarants en douane, responsables conformité, avocats et juristes spécialisés en droit douanier.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eL'auteur :\u003c\/strong\u003e Jean Sliwa.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cem\u003eJean Sliwa – 2024 – 190 pages – 15 x 21 cm\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Editions du Puits Fleuri","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":58277038457167,"sku":"PF-383","price":32.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1028\/7212\/1679\/files\/492-large_default.jpg?v=1784723736","url":"https:\/\/puitsfleuri.com\/products\/les-controles-et-le-contentieux-douaniers-presentes-expliques-et-commentes","provider":"EDITIONS DU PUITS FLEURI","version":"1.0","type":"link"}