{"product_id":"le-guide-juridique-du-supporter","title":"Le Guide juridique du supporter","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eViolences, jets de projectiles, interdiction de stade, revente de billets : ce guide recense les règles de droit commun et spéciales qui s'appliquent au supporter sportif, autour comme à l'intérieur du stade.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eEntre code pénal, loi de 1881 sur la presse et code du sport, le cadre juridique du supporterisme est dispersé et mal connu. Ce guide le rassemble : définition du supporter et de l'association de supporters, responsabilités civile et pénale, mesures contraignantes applicables et possibilités de contestation.\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003eCe que vous allez apprendre\u003c\/h2\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eLe supporter à titre individuel :\u003c\/strong\u003e sa définition, ses représentants (instance nationale du supporterisme), sa responsabilité civile et pénale\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes infractions concernées : violences volontaires, dégradations, rébellion, exhibition sexuelle, revente illicite de billets, injure, diffamation, provocation à la haine, jet de projectile, engins pyrotechniques, symboles racistes ou xénophobes, non-respect d'une interdiction de stade\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes mesures restrictives : interdictions judiciaire, administrative ou commerciale de stade, comment les contester, le fichier national des interdits de stade\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eLes supporters à titre collectif :\u003c\/strong\u003e l'association de supporters, les interdictions ou restrictions de déplacement, la dissolution ou suspension d'une association\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003ch2\u003ePour qui ?\u003c\/h2\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eSupporters sportifs souhaitant connaître leurs droits et obligations\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDirigeants et membres d'associations de supporters\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eAvocats et juristes en droit pénal du sport\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003ch2\u003eL'auteur\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003eBaptist Agostini-Croce, avocat au barreau de Paris, est président du Cercle de Réflexion sur le Droit Pénal Sportif.\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003eQuestions fréquentes\u003c\/h2\u003e\n\u003ch3\u003eQu'est-ce que le fichier national des interdits de stade ?\u003c\/h3\u003e\n\u003cp\u003eC'est le fichier qui recense les personnes frappées d'une interdiction de stade, judiciaire ou administrative. Le livre explique ses effets concrets et comment contester une inscription.\u003c\/p\u003e\n\u003ch3\u003eUne association de supporters peut-elle être dissoute ?\u003c\/h3\u003e\n\u003cp\u003eOui, dans certains cas prévus par la loi. Le livre détaille les motifs de dissolution ou de suspension et les conséquences pour ses membres.\u003c\/p\u003e\n\u003ch3\u003eLe droit du supporterisme évolue-t-il souvent ?\u003c\/h3\u003e\n\u003cp\u003eOui, cette matière fait l'objet de réformes régulières. Cet ouvrage date de 2022 : pour une situation précise, notamment une procédure en cours, vérifiez auprès d'un avocat que les textes cités n'ont pas évolué depuis.\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003eFiche technique\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003eAuteur : Baptist Agostini-Croce · Éditions du Puits Fleuri · 2022 · 120 pages · 13,5 × 18,5 cm · ISBN 9782867397172 · 15 €\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e📦 \u003cstrong\u003eExpédié le jour même\u003c\/strong\u003e pour toute commande passée avant 10h30 · Direct éditeur · Paiement sécurisé\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003ePour aller plus loin\u003c\/h2\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003ca href=\"\/products\/saisir-les-juridictions-europeennes-et-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme\"\u003eSaisir les juridictions européennes et la CEDH\u003c\/a\u003e : quand un recours national ne suffit pas\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003cp\u003eTous nos guides \u003ca href=\"\/collections\/professionnel\"\u003eProfessionnel - Entreprise - Métiers\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions du Puits Fleuri","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":58277036458319,"sku":"PF-327","price":15.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1028\/7212\/1679\/files\/538-large_default.jpg?v=1784723726","url":"https:\/\/puitsfleuri.com\/products\/le-guide-juridique-du-supporter","provider":"Éditions du Puits Fleuri","version":"1.0","type":"link"}