{"product_id":"emprunts-publics-locaux-guide-pratique-pour-les-collectivites","title":"Emprunts publics locaux : guide pratique pour les collectivités","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eDécider d'emprunter, signer, exécuter : le guide juridique et pratique de l'emprunt public local, pour éviter les pièges des « emprunts toxiques ».\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eLes emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie ont toujours été une nécessité pour les collectivités locales. Les abus des années 1990, connus sous le nom de « syndrome d'Angoulême », et la crise plus récente des emprunts structurés dits « toxiques » ont rappelé les spécificités du marché bancaire et financier local.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCet ouvrage présente, dans un format pédagogique et pratique, les éléments relatifs à la décision d'emprunter, à la conclusion du contrat d'emprunt et à son exécution, accompagnés des références textuelles et jurisprudentielles essentielles.\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003eCe que vous allez apprendre\u003c\/h2\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eLa décision de recours à l'emprunt : conditions, formules et éléments constitutifs de l'emprunt\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLa conclusion du contrat d'emprunt : nature juridique, classifications, signature et contrôle du contrat\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eL'exécution de l'emprunt : sur le plan juridique, financier et comptable\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003ch2\u003ePour qui ?\u003c\/h2\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eÉlus locaux et directeurs financiers de collectivités territoriales\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eJuristes en droit public financier\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eProfessionnels de la gestion de la dette locale\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003ch2\u003eL'auteur\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003eJean-François Boudet est maître de conférences (HDR) en droit public à l'Université Paris Descartes, où il enseigne les finances publiques (dont les finances locales) et le droit public financier. Membre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, il est également collaborateur scientifique au Centre Montesquieu d'Action publique de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve.\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003eQuestions fréquentes\u003c\/h2\u003e\n\u003ch3\u003eUne commune peut-elle emprunter librement ?\u003c\/h3\u003e\n\u003cp\u003eLe livre détaille les conditions et les formules du recours à l'emprunt, puis le contrôle du contrat d'emprunt.\u003c\/p\u003e\n\u003ch3\u003eQue sont les « emprunts toxiques » ?\u003c\/h3\u003e\n\u003cp\u003eDes emprunts structurés dont la crise a rappelé les risques pour les collectivités. Le livre replace ce sujet dans les spécificités du marché bancaire et financier local.\u003c\/p\u003e\n\u003ch3\u003eLe guide est-il à jour ?\u003c\/h3\u003e\n\u003cp\u003eCertains de nos ouvrages datent : nous les maintenons au catalogue parce que leur fonctionnement, leur technique et leur côté pratique restent les mêmes. Seuls les chiffres et parfois les intitulés des administrations ou services évoluent, sans remettre en cause le fonctionnement décrit. Le droit des finances locales évoluant régulièrement, vérifiez les textes en vigueur avant toute décision d'emprunt.\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003eFiche technique\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003eAuteur : Jean-François Boudet · Éditions du Puits Fleuri · 2013 · 490 pages · 14 × 19 cm · ISBN 9782867394898 · 29 €\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e📦 \u003cstrong\u003eExpédié le jour même\u003c\/strong\u003e pour toute commande passée avant 10h30 · Direct éditeur · Paiement sécurisé\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cem\u003eCe livre ne remplace pas le conseil d'un juriste ou d'un expert financier ; vérifiez les textes en vigueur.\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003ePour aller plus loin\u003c\/h2\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\u003ca href=\"\/products\/les-finances-locales-en-pratique-en-20-fiches\"\u003eLes finances locales en pratique en 20 fiches\u003c\/a\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003ca href=\"\/products\/en-avant-pour-une-comptabilite-communale-eclairee\"\u003eEn avant pour une comptabilité communale éclairée\u003c\/a\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003ca href=\"\/products\/entreprendre-lanalyse-financiere-de-votre-commune-rurale\"\u003eEntreprendre l'analyse financière de votre commune rurale\u003c\/a\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003ca href=\"\/products\/guide-pratique-de-lachat-public\"\u003eGuide pratique de l'achat public\u003c\/a\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003cp\u003eTous nos guides \u003ca href=\"\/collections\/collectivites\"\u003eCollectivités\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e","brand":"Éditions du Puits Fleuri","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":58277014864207,"sku":"PF-54","price":29.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1028\/7212\/1679\/files\/emprunts-publics-locaux-guide-pratique-jean-francois-boudet.jpg?v=1791455415","url":"https:\/\/puitsfleuri.com\/products\/emprunts-publics-locaux-guide-pratique-pour-les-collectivites","provider":"Éditions du Puits Fleuri","version":"1.0","type":"link"}