{"product_id":"autorisation-dimplantation-des-surfaces-commerciales-et-des-cinemas","title":"Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLe guide juridique de référence sur l'aménagement commercial, actualisé suite à la loi ELAN.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eLa loi ELAN de 2018 a modifié les règles applicables aux grandes surfaces, avec de nouvelles obligations entrées en vigueur début 2020. Cet ouvrage propose un outil de travail simple, synthétique et pratique regroupant l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime juridique applicable à une autorisation d'exploitation commerciale ainsi qu'à une autorisation d'aménagement d'un cinéma — un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCe que vous allez apprendre :\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eLes opérations soumises à autorisation et les procédures d'instruction et de décision\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eL'obligation de conformité et les modalités de fin d'exploitation\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLe rôle des commissions départementale et nationale d'aménagement commercial\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLa place de l'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eL'habilitation accordée par le préfet\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eUn modèle de requête devant le juge administratif directement exploitable\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes mêmes règles appliquées spécifiquement à l'aménagement cinématographique\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePour qui ?\u003c\/strong\u003e Avocats et juristes en droit public, urbanistes, promoteurs et porteurs de projets commerciaux, élus et services instructeurs des collectivités.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cem\u003eOlivier Sut – 2020 – 220 pages – 15 x 21 cm\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Editions du Puits Fleuri","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":58277025448271,"sku":"PF-250","price":32.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1028\/7212\/1679\/files\/333-large_default.jpg?v=1784723706","url":"https:\/\/puitsfleuri.com\/products\/autorisation-dimplantation-des-surfaces-commerciales-et-des-cinemas","provider":"EDITIONS DU PUITS FLEURI","version":"1.0","type":"link"}