{"product_id":"agents-assermentes-et-gardes-particuliers","title":"Agents assermentés et gardes particuliers","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLe guide de référence sur les polices spéciales de l'environnement, de la forêt, de la chasse et de la pêche.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eInspecteurs de l'environnement, agents ONEMA, ONCFS, agents forestiers ONF, gardes des bois, gardes-chasse, gardes-pêche, gardes voirie, gardes champêtres, agents de police municipale : quels sont ces contingents de polices spéciales, et pour quelles missions de surveillance ? Ce livre permet d'en connaître les arcanes, avec toutes les informations utiles sur le statut, le recrutement, les habilitations et les conditions d'exercice de ces différents fonctionnaires et agents.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eDes tableaux listent, par grands domaines, les contraventions et délits, les textes applicables et les sanctions encourues, en matière de forêt, de faune, de flore, de chasse, de milieux naturels, d'eau, de pêche, de parcs nationaux, de réserves naturelles, de sites et de littoral. Sont également détaillées les procédures de recherche et de constatation des infractions, les règles pour dresser un procès-verbal, ainsi que la distinction entre police administrative et police judiciaire. Le livre explique aussi la mise en mouvement de l'action publique et la diversité des procédures pénales modernes : amende forfaitaire, ordonnance pénale, mesures alternatives aux poursuites, rôle du procureur de la République, du maire, et de la transaction pénale par l'administration.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCe que vous allez apprendre :\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eLa police judiciaire spéciale : champs d'intervention et habilitations des différents corps\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes statuts et attributs des agents assermentés de l'ONF, l'ONCFS, l'ONEMA, des inspecteurs de l'environnement et des gardes particuliers\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLe répertoire des principales infractions en matière de bois, forêts, milieux naturels, espaces protégés, chasse et pêche\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes procédures pénales spéciales : constatation des infractions, procès-verbaux, poursuites et alternatives\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePour qui ?\u003c\/strong\u003e Agents et gardes assermentés (ONF, ONCFS, ONEMA, gardes particuliers), collectivités locales et autorités publiques, juristes spécialisés en droit de l'environnement, professionnels de la gestion forestière et cynégétique.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eL'auteure :\u003c\/strong\u003e Sylvie Marguerite Ducret a été cadre technique assermentée et juriste à l'Office national des forêts pendant de nombreuses années, y exerçant des missions de police et de formation des agents assermentés. Elle est aujourd'hui consultante pour les activités réglementées du secteur forestier et forme en droit forestier des personnels techniques du ministère chargé des forêts.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cem\u003eSylvie Marguerite Ducret – 2016 – 880 pages – 15 x 21 cm\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Editions du Puits Fleuri","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":58277017878863,"sku":"PF-105","price":39.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1028\/7212\/1679\/files\/179-large_default.jpg?v=1784723645","url":"https:\/\/puitsfleuri.com\/products\/agents-assermentes-et-gardes-particuliers","provider":"EDITIONS DU PUITS FLEURI","version":"1.0","type":"link"}