Conflits et nuisances de voisinage : comment y faire face !

2025 - Lucie Guchet - 2e édition - 270 pages - Format : 13,5 cm x 18,5 cm

Les conflits de voisinage sont monnaie courante !

Et les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l’une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été d’armer le lecteur victime, d’une réglementation, d’une méthode et de moyens de défense.  

Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d’évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l’amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l’exposition.  

Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d’elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables… voire judiciaires.

. un voisin irascible,                                

. une perte d’ensoleillement,                 

. un chien qui aboie jour et nuit,                      

. des enfants insupportables,    

. une hi-fi qui résonne à outrance,      

. le tapage nocturne,                   

. une alarme de voiture ou de maison,            

. une activité commerciale, agricole...

. la salle communale,                              

. les trafics routier, ferroviaire, aérien…  

Autant de cas étudiés - la liste n’est pas exhaustive - avec réglementation et modèles de courrier à l’appui !

Au sommaire (extraits)

La théorie des troubles anormaux de voisinage

. Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ? En quoi devient-il anormal ?
. Un trouble devient excessif… parce que régulier, récurrent, omniprésent
. Quand le trouble devient un dommage
 

Les différents troubles de voisinage

Les voisins au quotidien…
. Une perte d’ensoleillement ou de vue
. Les plantations sources de conflits
. La palissade… quand clôturer son terrain devient conflit
. Les bruits au quotidien : les tapages nocturnes… et diurnes !
. Les animaux et autres conséquences
. Les cris des enfants… malgré tout le bonheur d’une jeunesse épanouie !
. La radio, la musique, les fêtes… encore une fois, les limites de la bienséance !
. Electroménager, travaux… une modernité bruyante
. La tondeuse à gazon et autres appareils de taille
. Le virtuose : l’art d’apprendre ou de pratiquer un instrument de musique sans importuner votre voisinage
. Les alarmes de maison et de voitures… des désagréments pouvant devenir intempestifs
. Les odeurs : une nuisance désagréable et complexe à définir
. La liste non exhaustive des nuisances de voisinage

Les voisins et leurs activités industrielles et artisanales… des activités bruyantes !
. Une législation particulière avec les activités dites classées
. Les commerces, les activités professionnelles, sportives et de loisirs… autant d’activités dites non classées sources de bruits
. Les lieux musicaux
. Les manifestations en extérieur
. Les chantiers : une législation et des recours qui leur sont propres… pour des désagréments encadrés
. Les sports motorisés… un loisir qui peut mettre les nerfs !
. La spécificité du stand de tir

Les voisins et les activités agricoles
. Ce qui est essentiel dans cette nouvelle loi 2024
. Pour rappel : l’activité agricole reste une activité réglementée
. Le problème sensible des oiseaux 
. Nuisances agricoles… des solutions ou pas ?
. Démarche amiable et/ou procédure

L’activité communale
. La salle des fêtes
. La cloche de l’église
. Les chantiers communaux ou privés

La circulation : une réglementation et des voies de recours particulières
. L’urbanisation et ses inconvénients : le bruit
. La circulation des deux roues motorisées
. La circulation terrestre
. La circulation ferroviaire
. Le transport aérien