La valeur en douane

2025 - Jean Sliwa - 176 pages - Format 15 x 21cm

Comment gérer et déclarer la valeur en douane, appréhender les droits de douane, éviter et gérer les litiges et contentieux, etc.

Elément clé des opérations d’import-export, des déclarations en douane, et base de taxation aux droits de douane, la valeur en douane est à l’évidence une thématique à prendre très au sérieux, qui par certains aspects, pose questions.

Ce à quoi répond l’auteur dans une première approche sur les aspects réglementaires, sur les modes opératoires et cheminements à suivre pour gérer au mieux cette problématique de la valeur des marchandises lors de leur transit.

Au-delà, l’auteur apporte également dans cet ouvrage constitué de fiches à thème qui peuvent être lues en continu ou selon cas souhaité, ses observations sur ces thèmes dont il a pu mesurer l’intérêt pour ces dirigeants et professionnels.

Présentation de l’auteur

L’auteur, Jean Sliwa, est un ancien agent et cadre supérieur de la Direction générale des douanes et des droits indirects où il a exercé au contact des professionnels de l’import-export différentes fonctions, à savoir, entre autres, d’enquêteur, de responsables de bureaux de dédouanement, de fondé de pouvoir, de formateur.

Au sommaire :  

Fiche 1. Les bases légales, référentes ; les sources d’informations

Fiche 2. La formation des prix en entreprise

Fiche 3. La formation des prix d’après les éléments factuels financiers, comptables

Fiche 4. Les prix sur les marchés internationaux

Fiche 5. La chaine d’approvisionnement, l’importateur et la valeur

Fiche 6. La valeur à l’import-export dans le temps et l’espace

Fiche 7. La valeur en douane, le prix payé ou à payer

Fiche 8. Les éléments à ajouter à la valeur en douane

Fiche 9. Les éléments exclus de la valeur en douane

Fiche 10. Les réductions de prix. Les rabais, remises, ristournes, escomptes…

Fiche 11. Les valeurs de substitution

Fiche 12. Les prix et valeurs provisoires

Fiche 13. La valeur des marchandises en dépôt temporaire, sous régime suspensif

Fiche 14. La valeur des marchandises vendues sous le régime de la consignation

Fiche 15. Les échanges gratuits ; les échanges qui ne constituent pas des ventes

Fiche 16. Cas des apports fournis par l’acheteur au vendeur

Fiche 17. Les incoterms

Fiche 18. La valeur et le dumping

Fiche 19. La valeur et les droits de douane

Fiche 20. La valeur en douane, les garanties et les cautions

Fiche 21. Les échanges entre sociétés liées

Fiche 22. Les prix de transfert, les prix bas et les pratiques non-concurrentielles

Fiche 23. La valeur, le change et le taux de change

Fiche 24. Les prix et la valeur à l’exportation et dans les échanges intracommunautaires

Fiche 25. La valeur en douane et la comptabilité

Fiche 26. Les documents relatifs à la valeur en douane ; la facture et facturation

Fiche 27. Les gestionnaires en entreprise de la valeur/douane. qui fait quoi ?

Fiche 28. La valeur et le classement des marchandises dans le tarif des douanes

Fiche 29. La valeur et l’origine des marchandises

Fiche 30. La valeur en douane et la TVA

Fiche 31. L’autoliquidation TVA présentée, expliquée et commentée

Fiche 32. Les litiges commerciaux sur la valeur et les différends entre pays

Fiche 33. Les contrôles et le contentieux douaniers sur la valeur en douane

Fiche 34. L’audit de valeur en entreprise