Guide juridique pratique de la gestion et de la protection des forêts en France

2024 - Maître Blanche Magarinos-Rey & Maître Inès Blanc-Durand - 204 pages - Format : 14 x 19 cm

Ces dernières années, plusieurs évènements - incendies, tempêtes - ont soulevé, dans la presse et l’opinion, des interrogations quant à la gestion de nos forêts. A qui les forêts appartiennent-elles ? Par qui sont-elles gérées ? Quelle place occupent-elles dans les politiques publiques ? Quels sont les acteurs mobilisés pour leur protection et leur gestion ?...

Pour répondre à ces questions, mais également combler le manque actuel de littérature juridique à ce sujet, Maîtres Blanche Magarinos-Rey et Inès Blanc-Durand ont rédigé ce petit manuscrit juridique.

Au sommaire :

Cadre général

— Les objectifs de la politique forestière

— Définition de la forêt

— Les régimes de gestion des forêts

. Les forêts des personnes publiques soumises au régime forestier

. Les forêts des personnes privées et les forêts non classées des personnes publiques autres que l’État

Les régimes de protection des forêts

— Les forêts de protection

. Définition et principe – Classement - Gestion spéciale - Indemnisation et prise en charge

— Les réserves biologiques

. Le classement en « EBC » - Les effets du classement - La mise en oeuvre du régime par la jurisprudence - Les exceptions - Les mesures de compensation financière

— Les parcs nationaux

. Objet et création – Fonctionnement - Encadrement des constructions, installations et travaux

— Les réserves naturelles

. Classements – Gestion - Encadrement des travaux, constructions et installations - Périmètre de protection autour des réserves

— Les parcs naturels régionaux

La gestion forestière en zone protégée

— Définition et encadrement des activités

. Les zones Natura 2000 - Les ZNIEFF. Définition - Encadrement des activités - Principe de l’évaluation d’incidence

— Les conditions des travaux forestiers en zone Natura 2000

Les documents de gestion durable des bois et forêts - La réglementation forestière des ZNIEFF et des zones Natura 2000

Communication des documents de gestion des forêts

— Principes généraux

. Le droit d’accès aux informations environnementales - La procédure

— L’application des principes aux documents de gestion des forêts

. Les forêts soumises au régime forestier - Les forêts des personnes privées

Les pouvoirs et obligations du maire

en matière de travaux forestiers et chemins ruraux

— Généralités sur les missions du maire à propos des travaux forestiers et des chemins ruraux

. Les forêts communales - Les forêts soumises au régime forestier - Les forêts ne relevant pas du régime forestier - Les forêts privées - . Définition du chemin rural - Les pouvoirs et devoirs du maire s’agissant des chemins ruraux

— Exemples de situations concrètes

Le régime juridique des coupes de haies

— La réglementation d’urbanisme

. La protection en espaces boisés classés - Les éléments du paysage à protéger

— La réglementation de l’aménagement du foncier

— La protection du patrimoine

. Les sites inscrits, classés ou en instance de classement - Les abords des monuments historiques - Les sites patrimoniaux remarquables

— La protection environnementale

. La protection des biotopes - Les espaces de continuité écologique - Les haies comme berge de cours d’eau - Les sites Natura 2000 - Les réserves naturelles

— L’agriculture

Le régime juridique des chemins ruraux

— La conservation des chemins ruraux

. L’entretien des chemins - L’absence d’obligation portant sur l’autorité municipale - Droits et obligations des riverains - La dégradation des chemins

— Réglementation de l’accès des engins motorisés

Le régime juridique des coupes rases

— Le régime des coupes

. L’obligation d’obtention d’une autorisation - L’obligation de reconstitution

— Les sanctions en cas de coupes illégales

— Les pouvoirs des autorités publiques en cas de coupe rase illégale

Les subventions sylvicoles

— La compétence d’attribution des subventions sylvicoles

— Les démarches juridiques de recours contre une décision relative à la subvention

Les auteures :

Maître Blanche MAGARINOS-REY

Associée fondatrice du cabinet d’avocats Artemisia, spécialisé dans la défense de l’environnement. Avocate de l’association Kokopelli depuis plus de 15 ans, elle dévoue sa carrière à la protection de la nature, en général, et à la réhabilitation de la biodiversité agricole, en particulier.

Elle est à l’origine de la création de l’Aisbl Artemisia à Bruxelles, une association philanthropique qui soutient les associations environnementales dans leurs besoins d’assistance juridique et de lobbying législatif.

Maître Inès BLANC-DURAND

Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans le domaine du droit de l’environnement, de l’urbanisme, de l’énergie, ainsi que dans la défense des droits de l’Homme. Engagée et déterminée, elle s’investit pleinement dans la réflexion et la mise en oeuvre de stratégies juridiques au service de la protection de l’environnement et de la défense des droits humains. Elle est également fondatrice et présidente de l’association « The Canoé Clean-up Movement », qui organise des collectes de déchets en canoë dans toute la France.