Tutelle, curatelle, etc. 2024-2025

2024/2024  -  5e édition  -  650 pages  -  Format 15 x 21 cm 

Gérard Amable est vice-président d’une association tutélaire, et formateur dans le cursus de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Véronique Bonpain, assistante sociale de formation initiale, est mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Ce guide juridique et pratique (édition 2024 - 2025) apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures.

Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu’est-ce qu’un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ?

Les familles qui s’inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s’y prendre ? Si j’accepte d’être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ?

Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c’est un vade-mecum indispensable pour eux.

Au sommaire : 

PARTIE 1. LA MISE EN PLACE DE LA PROTECTION JURIDIQUE

Chapitre 1. Avant la mesure de protection juridique

. Aider un proche

. Les possibilités découlant du mariage

. Les aidants

. Protéger un proche

. Les mesures d’aides à la gestion des prestations sociales

. La désignation anticipée du curateur ou du tuteur

. Le mandat de protection future

. Modèles de documents

Chapitre 2. Les mesures de protection juridique

. Les principes de mise en place d’une mesure de protection juridique

. La protection des biens et la protection de la personne

. La sauvegarde de justice

. La curatelle

. La tutelle

. L’habilitation familiale

Chapitre 3. La demande d’ouverture d’une mesure de protection juridique

. Les services du ministère de la Justice

. Qui peut saisir la Justice en vue d’une mesure de protection juridique ?

. La nécessité d’une altération des facultés médicalement constatée

. Le dépôt de la demande

. Modèle de document

Chapitre 4. L’instruction et le placement sous protection juridique

. Le déroulement de l’instance

. La décision du juge des tutelles

. La durée de la mesure de protection juridique

. La notification de la décision

. L’évolution de la mesure de protection juridique

. L’appel

. Les décisions ultérieures du juge des tutelles sur requête8

. La fin de la mesure

. Modèles de documents

Chapitre 5. Le protecteur

. Les cas particuliers de désignation du protecteur

. La désignation du protecteur par le juge des tutelles

. Le protecteur familial

. Le protecteur professionnel : statut et missions

. Le protecteur professionnel : rémunération

. Protecteur familial ou professionnel : quelle position pour la famille ?

. Modèle de document

Chapitre 6. L’ouverture de la mesure de protection juridique

. Les premiers contacts

. Les premières actions

. Les courriers de prévenance de la mesure de protection juridique

. L’information de la personne protégée

. Modèles de documents

PARTIE 2. LA PROTECTION DES BIENS

Chapitre 1. Introduction à la protection des biens

. Quelques remarques préliminaires

. Qui peut faire quoi en gestion des biens ?

. Le mariage et le régime matrimonial

. Le pacte civil de solidarité (Pacs)

. Le concubinage

Chapitre 2. La gestion des revenus et des dépenses

. L’inventaire du patrimoine

. Le fonctionnement avec les banques

. L’établissement du budget

. La procédure de surendettement

. Le compte de gestion

. Modèles de documents

Chapitre 3. La gestion du patrimoine

. La gestion de l’épargne et des capitaux

. L’assurance vie

. Les biens immobiliers

. Modèles de documents

Chapitre 4. Donation, testament et succession

. La donation

. Le testament

. La succession sans testament en l’absence d’un conjoint survivant

. La succession sans testament en présence d’un conjoint survivant

. La protection du cadre de vie du conjoint survivant

. Les donations particulières

. Finalement, qui hérite ?

. Le déroulement de la succession

. En synthèse

Chapitre 5. Les aides pour les personnes âgées

. La dépendance et son repérage

. Les principes de l’aide sociale départementale

. L’aide sociale départementale à l’hébergement pour les personnes âgées

. Les autres mesures sociales pour les personnes âgées

. Les aides financières au logement

. L’aide pour la couverture complémentaire santé

. Les aides fiscales pour les personnes âgées

Chapitre 6. Les aides pour les personnes handicapées

. Les personnes handicapées : l’accès aux mesures et aux droits

. L’aide sociale départementale pour les personnes handicapées

. L’aide sociale départementale à l’hébergement pour les personnes handicapées

. Les autres mesures sociales pour les personnes handicapées

. L’invalidité

. Les aides financières au logement

. L’aide pour la couverture complémentaire santé

. Les aides fiscales pour les personnes handicapées

PARTIE 3. LA PROTECTION DE LA PERSONNE

Chapitre 1. Introduction à la protection de la personne

. Les domaines couverts par des dispositions légales ou réglementaires spécifiques

. Les autres domaines de la protection de la personne

Chapitre 2. Le logement et le maintien à domicile

. Le choix du lieu de résidence

. La protection du logement individuel

. Les services à la personne

. Les services à la personne pour les personnes vulnérables

. Le salarié de la personne protégée

. L’accueil familial

. L’hébergement d’un proche vulnérable

. Les aides à l’adaptation du logement

. Modèles de documents

Chapitre 3. L’hébergement en établissement

. La personne de confiance pour le secteur social et médico-social

. L’hébergement des personnes âgées en EHPAD

. Les autres formes d’hébergement des personnes âgées

. L’hébergement des personnes handicapées en établissement

Chapitre 4. La santé

. Les médecins et la protection juridique

. La clarification des années 2020 et 2021

. La personne de confiance pour le secteur de la santé

. Les directives anticipées

. L’information médicale et la confidentialité

. Le consentement aux soins

. Les soins psychiatriques

. L’hospitalisation à domicile

. La fin de vie

. Modèle de document

Chapitre 5. Le monde du travail

. La RQTH et l’orientation professionnelle du travailleur handicapé

. Le travail en milieu ordinaire

. L’ESAT

Chapitre 6. Le couple

. Le mariage

. Le divorce

. Le pacte civil de solidarité (Pacs)

. Le concubinage

Chapitre 7. Droits et responsabilité de la personne protégée

. Les droits fondamentaux en tant que personne protégée

. Les droits de la personne accueillie ou accompagnée en ESSMS

. Les droits en tant qu’usager du système de santé

. Les actes strictement personnels

. Les droits civiques et civils

. Faire respecter les droits de la personne protégée

. La responsabilité civile de la personne protégée

. La responsabilité pénale de la personne protégée

. La personne protégée victime d’une infraction pénale

Chapitre 8. Le décès

. Le contrat obsèques

. Le décès et les obsèques

. Les suites du décès

. Modèle de document

Chapitre 9. Risques, contrôle et responsabilité des tiers

. La maltraitance financière

. Les actes patrimoniaux interdits

. Le protecteur familial bénéficiaire de l’assurance vie de la personne protégée

. La maltraitance autre que financière

. La remise en cause des actes

. Le contrôle des mesures de protection juridique

. La responsabilité civile de l’Etat et du protecteur

. La responsabilité pénale du protecteur

Documents complémentaires

. Certificat médical circonstancié en vue de l’ouverture d’une mesure de protection juridique

. Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

. Charte des droits et libertés de la personne majeure accueillie

. Annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 (liste des actes regardés comme actes d’administration ou comme actes de disposition)

. Annexe 2 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 (liste des actes regardés comme des actes d’administration ou de disposition sauf circonstances d’espèce)

. Sites internet

. Liste des tableaux

. Liste des formulaires et des modèles de courriers ou de requêtes

. Index